Avis de marché - Avis n° 24-128955 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-128955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003654900166
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024SER36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SOMPS Mélanie
Adresse mail du contact : Melanie.somps@ville-gray.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0384656906
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 35 points - Valeur technique : 65 points décomposés comme suit : *L'appréciation de la compréhension du besoin et de la pertinence de la méthodologie avec indication pour chaque phase de l'étude : sur 45 points **Phase 1 : (15 points) ***Les moyens pour identifier l'ensemble des acteurs présents sur le territoire et les données nécessaires pour l'analyse initiale du territoire ***La méthode pour analyser les besoins en chauffage des bassins de population et des entreprises sur le territoire **Phase 2 : (15 points) ***La méthode pour la rencontre des acteurs et le suivi des entretiens et leur valorisation ***La méthode pour déterminer la viabilité, les coûts et l'échelle des développements des filières. **Phase 3 : (15 points) ***La définition des indicateurs environnementaux et économiques ***Exemple de stratégie d'accompagnement (financier et technique), de communication, de sensibilisation etc selon des études précédentes *La description des moyens humains et matériels pour la réalisation de chaque phase de l'étude : sur 10 points ; *La fourniture d'un planning prévisionnel précisant l'enchainement des phases de l'étude : sur 10 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024SER36
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude de marché pour le développement de la filière soja et de la filière biomasse. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme: * Phase 1 : Diagnostic du territoire et des filières BNI * Phase 2 : Besoins et possibilités du territoire - Tranche optionnelle 1 : * Phase 3 : Stratégies et suivis de développement - Tranche optionnelle 2 : *Phase 4 : Diagnostic du territoire et de la filière BNI proposée *Phase 5 : Besoins et possibilités du territoire *Phase 6 : Stratégies et suivis de développement La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution de l'étude est de 20 mois maximum y compris congés et délais de validation, et prend effet à compter de la notification du marché prescrivant le démarrage de la tranche ferme. Un ordre de service d'affermissement pour chacune de tranches optionnelles sera adressé le cas échéant au titulaire dans le respect des délais indiqués à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la date de notification du marché prescrivant de commencer la tranche ferme.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Val de Gray
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les modalités relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673203&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=673203&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2024SER36 ». Afin de mener à bien l'étude, le maître d'ouvrage souhaite être assisté par une équipe ayant une ou plusieurs expériences en hydrogéologie et ayant un diplôme dans le secteur de l'eau et de l'hydrogéologie (niveau 7). Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON - Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25 000 BESANCON - Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
