Avis de marché - Avis n° 24-124504 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-124504
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Correspondant : Madame Le Maire
Adresse : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109, 44341 BOUGUENAIS CEDEX
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La ville de Bouguenais souhaite la mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule publicitaire neuf : véhicule léger neuf type minibus 9 places allongé. Le prestataire se rémunèrera sur les recettes découlant de l'exploitation de publicités apposées sur le véhicule. Le marché comprend une offre de base : location pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans. Le soumissionnaire pourra proposer 1 variante avec une durée de location du véhicule différente, mais qui devra être au moins de 2 ans. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Le véhicule devra être mis à disposition de la collectivité dans un délai de 8 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le début des recherches publicitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La location est absorbée par les recettes de la régie publicitaire. L'éventuel dépôt de garantie sera financé par le budget de fonctionnement de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande uniquement via le profil d'acheteur à : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com / La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via le profil d'acheteur de la ville : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est uniquement téléchargeable à partir du profil d'acheteur suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
