Avis de résultat de marché - Avis n° 26-1149 du 06/01/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-1149
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Correspondant : Service Marchés Publics
Adresse : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 - BP 4109, 44341 BOUGUENAIS CEDEX
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES, ET CONSEIL ET ASSISTANCE PERMANENTE SUR LA DUREE DES CONTRATS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BOUGUENAIS
Section 4 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- PRIX : 60%
- VALEUR TECHNIQUE : 40%
Section 5 - Attribution(s) du marché
Détail de l'attribution
Nom du titulaire / organisme : SAS PROTECTAS
Adresse :1 RUE DU CHATEAU, 35390 GRAND FOUGERAY
Montant (H.T.) : Indéfini
Montant maximum annuel :
Tranche(s) conditionnelle(s) : Montant estimatif de 1 974 euros HT (assurance risques statutaires) comprenant la mission d'AMO pour la passation du marché et la mission annuelle de conseil et assistance permanente sur la durée des contrats (hypothèse du contrat conclu sur 4 ans)
Tranche ferme :Montant estimatif de 7 896 euros HT (assurances Responsabilité, Protection Juridique, Flotte Automobile et Dommages aux Biens) comprenant la mission d'AMO pour la passation des marchés et la mission annuelle de conseil et assistance permanente sur la durée des contrats (hypothèse des contrats conclus sur 4 ans)
Section 6 - Autres informations
Date d'attribution du marché : 29/12/2025
Nombre total d'offres reçues : 5
Autres informations : La présente consultation a pour objet : - Tranche ferme : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances " responsabilité et risques annexes ", " protection juridique des personnes physiques ", " flotte automobile et risques annexes " et " dommages aux biens et risques annexes " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution des contrats (mission 2) - Tranche optionnelle 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurance " risques statutaires " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution du contrat (mission 2) La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 30 juin 2027. Le présent marché constitue également pour partie un accord cadre à bons de commandes concernant des prestations ponctuelles que l'acheteur se réserve le droit de commander en fonction de ses besoins (mission 3). Le montant maximum annuel de 5 000 euros HT indiqué à la rubrique précédente concerne ces prestations à bons de commande. Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris B.P. 4109 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
