1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification de rues communales et d'aménagement de l'esplanade du Belvédère pour la ville de Bouc Bel Air
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: f2ec7a38-dc63-4f58-8f1a-401878baacb7
Identifiant interne: 24ST07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Rue Cassin, Allée des Platanes, Rue Daudet, Rue du Vallat, Rue de Bancaous, Esplanade du Belvédère
Ville Bouc Bel Air
Code postal 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 416 463,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, conformément au règlement de la consultation. Pour le lot 3 : les critères de jugements des offres sont les suivants :Prix des prestations - 40% Valeur technique - 50% :Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché. 20% Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage. 5% Sous-critère n°3 : La pertinence des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée en lien avec les objectifs inclusifs des équipements. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. 20% Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement). 5% Performances en matière de protection de l'environnement - 10% :Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché. 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers
Description: Voirie et réseaux divers
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cassin, Allée des Platanes, Rue Daudet, Rue du Vallat, Rue de Bancaous, Esplanade du Belvédère
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La qualité des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public
Description: Eclairage public
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cassin, Allée des Platanes, Rue Daudet, Rue du Vallat, Rue de Bancaous, Esplanade du Belvédère
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La qualité des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Jeux pour enfants
Description: Jeux pour enfants
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Cassin, Allée des Platanes, Rue Daudet, Rue du Vallat, Rue de Bancaous, Esplanade du Belvédère
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La qualité des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 21130015700016
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France
Point de contact: MALLIÉ Richard
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 1740219
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 170299
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89daa57d-75a4-4465-a743-612763c13eb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 13:11:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 404768-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
