1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, maintenance et valorisation des espaces verts de la ville de Bouc Bel Air
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 6bb270e2-d638-41d6-95ee-8b9f4d21edac
Identifiant interne: 25ST03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 080,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les conditions fixées par le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zones urbanisées
Description: Zones urbanisées
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu : - à compter de la date de notification pour les lots 1 à 3 ; - à compter du 14/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 4. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 256 960,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dernier trimestre 2028
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation annuelle correspondant au lot 1 est de 64 240 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Pour Les Lots 3 Et 4 uniquement : Le(s) document(s) justifiant que le soumissionnaire est une entreprise adaptée, ou un établissement et service d'aide par le travail, ou une structure équivalente, lorsqu'il emploie un minimum de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 2 : La méthodologie du diagnostic, de l'état des lieux initial et de l'élaboration et la fourniture d'un planning détaillé en début d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier, pour la valorisation des déchets verts et l'utilisation de matériels respectueux de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur les budgets communaux 2025 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cimetières
Description: Cimetières
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu : - à compter de la date de notification pour les lots 1 à 3 ; - à compter du 14/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 4. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dernier trimestre 2028
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation annuelle du montant du lot 2 est 13 680 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Pour Les Lots 3 Et 4 uniquement : Le(s) document(s) justifiant que le soumissionnaire est une entreprise adaptée, ou un établissement et service d'aide par le travail, ou une structure équivalente, lorsqu'il emploie un minimum de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 2 : La méthodologie du diagnostic, de l'état des lieux initial et de l'élaboration et la fourniture d'un planning détaillé en début d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier, pour la valorisation des déchets verts et l'utilisation de matériels respectueux de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur les budgets communaux 2025 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Domaine de La Salle Nord
Description: Domaine de La Salle Nord - marché réservé
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu : - à compter de la date de notification pour les lots 1 à 3 ; - à compter du 14/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 4. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 124 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dernier trimestre 2028
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation annuelle des prestations du lot 3 est de 31 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Pour Les Lots 3 Et 4 uniquement : Le(s) document(s) justifiant que le soumissionnaire est une entreprise adaptée, ou un établissement et service d'aide par le travail, ou une structure équivalente, lorsqu'il emploie un minimum de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 2 : La méthodologie du diagnostic, de l'état des lieux initial et de l'élaboration et la fourniture d'un planning détaillé en début d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier, pour la valorisation des déchets verts et l'utilisation de matériels respectueux de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur les budgets communaux 2025 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Domaine de La Salle Sud et ZAC des Chabauds
Description: Domaine de La Salle Sud et ZAC des Chabauds - marché réservé
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Bouc Bel Air
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est conclu : - à compter de la date de notification pour les lots 1 à 3 ; - à compter du 14/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour le lot 4. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dernier trimestre 2028
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'estimation annuelle du montant du lot 4 est de 51 100 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Pour Les Lots 3 Et 4 uniquement : Le(s) document(s) justifiant que le soumissionnaire est une entreprise adaptée, ou un établissement et service d'aide par le travail, ou une structure équivalente, lorsqu'il emploie un minimum de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels dont la mise en oeuvre est envisagée pour le suivi du marché et la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 2 : La méthodologie du diagnostic, de l'état des lieux initial et de l'élaboration et la fourniture d'un planning détaillé en début d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Les mesures envisagées par le candidat pour la limitation des nuisances de chantier, pour la valorisation des déchets verts et l'utilisation de matériels respectueux de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, dans les conditions fixées par le dossier de consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur les budgets communaux 2025 et suivants
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EBA75DF1-C4EC-72B2-739A9D0041A3CB59
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MALLIÉ Richard
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: EBA75E15-EC58-C4D1-E0CAE37419426AF9
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: EBA75E26-D6D4-FEEA-FCEC102E0630EA59
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1. Identification technique du lot : LOT-0001 - 5.1.6 Informations générales: Après la mention : Description : dernier trimestre 2028, supprimer : Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1. Identification technique du lot : LOT-0002 - 5.1.6 Informations générales: Après la mention : Description : dernier trimestre 2028, supprimer : Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd72d675-a70f-46f0-8416-b3a4f9c753b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 11:30:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29087-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
