1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau gymnase à Bouc-Bel-Air en procédure avec négociation. La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques qui réalisera dans le cadre de ce marché : - La conception - La réalisation
Description: Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Energétique en vigueur ». En effet, le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation et est motivé pour les autres raisons suivantes : - Construire un bâtiment neuf dépassant de plus de 15% la réglementation thermique - Développer des solutions techniques innovantes en matière de production d'énergie - Le développement d'énergies renouvelables sera également demandé sur cette opération Un tel marché nécessitera dès la mise en concurrence, la participation de l'entreprise et de l'ingénierie pour la conception de ce projet et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Identifiant de la procédure: 084f772f-fddf-440a-b9c5-557791c0ac66
Identifiant interne: 25SP01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212100 Construction d'équipements pour les loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Montaury
Ville: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R-21616-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171- 22 du code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : - Phase 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations - Phase 2 : Elaboration des offres d'un niveau Aps « plus » et choix du titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau gymnase à Bouc-Bel-Air en procédure avec négociation. La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement d'opérateurs économiques qui réalisera dans le cadre de ce marché : - La conception - La réalisation
Description: Conformément à l'article L2771-2 du CCP pour les acheteurs soumis aux dispositions du livre IV, cette opération sera menée via un marché de conception réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Energétique en vigueur ». En effet, le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation et est motivé pour les autres raisons suivantes : - Construire un bâtiment neuf dépassant de plus de 15% la réglementation thermique - Développer des solutions techniques innovantes en matière de production d'énergie - Le développement d'énergies renouvelables sera également demandé sur cette opération Un tel marché nécessitera dès la mise en concurrence, la participation de l'entreprise et de l'ingénierie pour la conception de ce projet et rend donc nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage
Identifiant interne: T-PF-1653872
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212100 Construction d'équipements pour les loisirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Montaury
Ville: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6D6CC61-E55A-4206-78D82ADF70D89486
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MALLIÉ Richard
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: E6D6CC89-F380-F64A-2E0DBE0F4DF6B540
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0a23be48-334e-4a46-a85a-a5bf2a826ffa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 16:11:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340998-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
