1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
Identifiant de la procédure: 8479fd1c-c70f-4593-af7a-42c87db34459
Identifiant interne: 24ST03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 34993000 Éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 19/12/2024. Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/01/2025. Le marché a été notifié le 30/01/2025. Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
Identifiant interne: T-PF-1551811
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 34993000 Éclairage public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 660519-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°3 : La méthodologie (procédure technique et administrative) envisagée dans le cadre du chantier fictif de l'étude en cohérence avec le matériel préconisé dans le Cctp (efficacité lumineuse et respect de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses) à la livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°1 : La réactivité et la pertinence de l'organisation des moyens humains, leurs déploiements, et des moyens matériels envisagée par l'entreprise pour faire face à une forte demande de travaux sur une courte durée
Pondération (points, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°2 : Planification, optimisation et délai maximum à compter de la réception du bon de commande proposés par le candidat. Délais à renseigner dans l'article 5 de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Les mesures adoptées pour la valorisation des déchets, le réemploi et la diminution des nuisances de chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bouc Bel Air
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202524st03
Titre: Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B06EA33-0E34-8765-2EF7442F5D096FC0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MALLIÉ Richard
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 1826482
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2B06EA68-0563-C960-47A542F11A477E36
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1551811-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Stephenson
Ville: Montigny-Le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0413645800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a68e8e79-996f-4a94-86c9-34203fd6cd62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:57:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67701-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
