A proximité de Bouc-Bel-Air 13320 Bouches Du Rhone
Acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Service Finances et Commande Publique , Place de l'Hôtel de Ville
13320 Bouc Bel Air
Tel : 0442949385
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Éclairage public.
Installation de matériel d'éclairage public.
Travaux de terrassement.

Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 660519-2024
660519-2024 - Mise en concurrence
France – Installation de matériel d'éclairage public – Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bouc Bel Air
Adresse électroniquemarches-publics@boucbelair.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
DescriptionMontant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
Identifiant de la procédure8479fd1c-c70f-4593-af7a-42c87db34459
Identifiant interne24ST03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille De Bouc Bel Air  
VilleBouc-bel-air
Code postal13320
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le Critère n°1 du prix des prestations, sera jugé sur la base de deux sous-critères : Sous-critère n°1 : Montant du Détail Estimatif Non Contractuel (Denc), noté sur 25 points et Sous-critère n°2 : Montant du Détail Estimatif Masqué (élaboré par la collectivité en amont de la consultation et non transmis aux candidats), noté sur 15 points
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Accord-cadre de travaux neufs d'éclairage public pour la ville de Bouc Bel Air
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air
Identifiant interne: T-PF-1551811
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville De Bouc Bel Air  
Ville: Bouc-bel-air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dernier trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ; -
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.); - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Fntp 651 - éclairage public travaux neufs (ou équivalent) ;
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°3 : La méthodologie (procédure technique et administrative) envisagée dans le cadre du chantier fictif de l'étude en cohérence avec le matériel préconisé dans le Cctp (efficacité lumineuse et respect de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, réduction et limitation des nuisances lumineuses) à la livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°1 : La réactivité et la pertinence de l'organisation des moyens humains, leurs déploiements, et des moyens matériels envisagée par l'entreprise pour faire face à une forte demande de travaux sur une courte durée
Pondération (points, valeur exacte): 18

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère n°2 : Planification, optimisation et délai maximum à compter de la réception du bon de commande proposés par le candidat. Délais à renseigner dans l'article 5 de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : Les mesures adoptées pour la valorisation des déchets, le réemploi et la diminution des nuisances de chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le marché est financé sur les budgets communaux 2024 et suivants
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bouc Bel Air
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 720CDAF1-F612-F985-C31CE74B38FC05B7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville 
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MALLIÉ Richard
Adresse électronique: marches-publics@boucbelair.fr
Téléphone: 0442949385
Adresse internet: http://www.boucbelair.fr
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bouc Bel Air
Numéro d’enregistrement: 720CDB10-9254-C7C0-EDE0C6B70C741324
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville  
Ville: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Adresse électronique: marches-publics@boucbelair.fr
Téléphone: 0442949385
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 720CDB1F-0832-4926-5FABC25DF1FC4A05
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil  
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 898d7928-8e08-48e4-bb21-fe4001091734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 13:16:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660519-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024