1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Castillon la Bataille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. Il s’agit d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R.3126-1 1° du Code de la Commande Publique.
Description: les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. Il s’agit d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R.3126-1 1° du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 8d5e9551-9949-439b-a157-7c255ebec09a
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: castillon la bataille
Code postal: 33350
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la fourrière automobile de la ville de Castillon la Bataille
Description: Gestion de la fourrière automobile de la ville de Castillon la Bataille
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: les informations sont disponibles dans le RC. Le tribunal administratif de Bordeaux est chargé des procédures de recours et de fournir les informations sur le recours.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Castillon la Bataille
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Castillon la Bataille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Castillon la Bataille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Castillon la Bataille
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Castillon la Bataille
Numéro d’enregistrement: 2024-10-01
Département: 33
Ville: castillon la bataille
Code postal: 33350
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557400006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb555182-0381-435b-9457-3883e6342d1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 09:39:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606638-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
