A proximité de Bordeaux 33001 Gironde
Acheteur : Ville de Mérignac mandataire BMA
38 rue de Cursol CS 80010
33001 Bordeaux Cedex
Tel : 0556993199
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/01/2025  
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.

Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2024
JOUE - 789033-2024
789033-2024 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Mérignac mandataire BMA
Adresse électroniquemerignac@b-m-a.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLocation et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
DescriptionLocation et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Identifiant de la procédure6a19aeba-d3a5-42af-9792-31e462a02aa5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleÉcole Élémentaire Jules Ferry - 2 rue Aimée Césaire  
VilleMÉRIGNAC
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelleTous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Description: Location et installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Jules Ferry à Mérignac. Opération n°335 - Accord-cadre n°2024.0039
Identifiant interne: MODFERRY
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École Élémentaire Jules Ferry - 2 rue Aimée Césaire  
Ville: MÉRIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 25
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prolongation de la location eu égard aux nécessités.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite « petits lots », distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La "Date de début" est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution. La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre10 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 08:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Renseignement non contractuel : en droit national, cette phase n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recourstribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Mérignac mandataire BMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Mérignac mandataire BMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recourstribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Mérignac mandataire BMA
Organisation qui traite les offresVille de Mérignac mandataire BMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mérignac mandataire BMA
Numéro d’enregistrement: 213 302 813 00372
Adresse postale: 38 rue de Cursol CS 80010 
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33001
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: merignac@b-m-a.fr
Téléphone: 0556993199
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490 
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7d868e0-90bc-476f-bb2f-59ccc3852479 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 21:01:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789033-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024