A proximité de Bordeaux 33045 Gironde
Acheteur : Ville de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 BORDEAUX
Tel : 0556102030
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 21/04/2026  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Gaz.
Distribution de gaz et services connexes.

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 200516-2026
200516-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution de gaz et services connexes – ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bordeaux
Adresse électroniquedacp@bordeaux-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bordeaux
Adresse électroniquedam@mairie-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielBordeaux Métropole
Adresse électroniquedacp@bordeaux-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de la ville de Bordeaux
Adresse électroniquedam@mairie-bordeaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Bègles
Adresse électroniquecontact@mairie-begles.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Pessac
Adresse électroniquecourrier@mairie-pessac.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie personnalisée de l opéra national de Bordeaux
Adresse électroniqueldessertine@onb.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSIVU Bordeaux - Mérignac
Adresse électroniquemarchespublics@sivubm.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille du Taillan-Médoc
Adresse électroniquemairie@taillan-medoc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de la ville de Pessac
Adresse électroniqueccas@mairie-pessac.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
Identifiant de la procédure36a3736c-d632-4ca5-be0d-ba720d52f8d6
Identifiant interne2026-CABB-0009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 24100000 Gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes points de livraison (Pdl) du groupement seront fournis lors du lancement de chaque marché subséquent  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA79 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionConsultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
Identifiant interneS-PF-1796889
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 24100000 Gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes points de livraison (Pdl) du groupement seront fournis lors du lancement de chaque marché subséquent  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement à l'issue des 3 ans pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA79 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture21/04/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuBordeaux
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement775F0C28-C109-5295-23A29A0F190A04D5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Bordeaux
Numéro d’enregistrement80200
Adresse postalePlace Pey Berland
VilleBordeaux
Code postal33045
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactHURMIC PIERRE
Adresse électroniquedacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone0556102030
Adresse internethttps://www.bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement775F0C49-C367-B308-2EA93F43F01CA719
Adresse postale9 Rue Tastet Cs 21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement775F0C5A-F8F0-A25A-40C99F426086DAD7
Adresse postaleDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement775F0C68-036E-5B1B-011E51F0DF930D8A
Adresse postale9 Rue Tastet Cs 21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielVille de Bordeaux
Numéro d’enregistrement775F0C79-E2B3-451B-6739F9B8DE135D83
Adresse postaleVille de Bordeaux null Place Pey Berland, null
VilleBordeaux
Code postal33045
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone0556998484
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielBordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement775F0C8B-AD75-1C0B-E434CF3912A5C6C0
Adresse postaleBordeaux Métropole null Esplanade Charles de Gaulle, null
VilleBordeaux
Code postal33045
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone0556998484
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielCCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement775F0C9B-C285-3FA9-9F74D54470483B11
Adresse postaleCcas de la Ville de Bordeaux null 4 rue Claude Bonnier, null
VilleBordeaux
Code postal33045
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone0556998484
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officielVille de Bègles
Numéro d’enregistrement775F0CAF-EC6A-5582-072D18E5ABEF6F7C
Adresse postaleVille de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, null
VilleBègles Cedex
Code postal33321
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mairie-begles.fr
Téléphone0556498888
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officielVille de Pessac
Numéro d’enregistrement775F0CC2-A1CD-8CD2-9199B7C7E5404E96
Adresse postaleVille de Pessac null Place De la Vème République, null
VillePessac Cedex
Code postal33604
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquecourrier@mairie-pessac.fr
Téléphone0557936363
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officielRégie personnalisée de l opéra national de Bordeaux
Numéro d’enregistrement775F0CEA-B38C-8DAD-295F94B5D18E4C97
Adresse postaleOpéra national de Bordeaux null Bp, null
VilleBordeaux Cedex
Code postal33025
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueldessertine@onb.fr
Téléphone0556008595
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officielSIVU Bordeaux - Mérignac
Numéro d’enregistrement775F0D14-B4BE-972D-06266A071055E8BE
Adresse postaleSivu Mérignac 40 Avenue de la Gare, null
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sivubm.com
Téléphone0557000400
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officielVille du Taillan-Médoc
Numéro d’enregistrement775F0D3C-CEA1-22A1-62EABA8D578C2C24
Adresse postaleLe Taillan Médoc null Place Michel Reglade, null
VilleLe Taillan Médoc
Code postal33320
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@taillan-medoc.fr
Téléphone0556355060
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officielCCAS de la ville de Pessac
Numéro d’enregistrement775F0D53-9B53-AA12-D7A2015BCD84C4F9
Adresse postaleCcas de la ville de Pessac 22 boulevard Saint-Martin, null
VillePessac Cedex
Code postal33603
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueccas@mairie-pessac.fr
Téléphone05557936363
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa99a3118-f621-412a-acf6-f07c54a18235  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/03/2026 16:49:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis200516-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026