1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Gironde Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Partenariat d’Innovation pour la plateforme de données girondine
Description: Partenariat d’innovation avec un ou plusieurs opérateurs économiques afin de trouver des solutions numériques d’utilisation de la donnée qui soient pérennes, évolutives techniquement, organisationnellement, économiquement, et exploitables facilement par les collectivités. Les solutions à mettre en place seront développées au travers de divers cas d’usage.
Identifiant de la procédure: a593c694-659a-4365-b973-83f576543800
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée conformément aux dispositions prévues aux articles L2172-3 et R2172-20 à R2172-32 du code de la commande publique. En outre, le marché est passé en application des articles R2162-37 à R2162-51 relatif aux techniques d’achats (Système d’Acquisition Dynamique) du Code de la Commande Publique. L’avis de publicité et le Règlement de la Consultation sont consultables durant toute la durée du Partenariat d’Innovation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Partenariat d’Innovation pour la plateforme de données girondine
Description: Partenariat d’Innovation pour la plateforme de données girondine
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72316000 Services d'analyse de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Date limite de réception des candidatures initiales : Lundi 13 avril 2026 à 12 h 00
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/04/2034 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat mixte Gironde Numérique
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte Gironde Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mixte Gironde Numérique
Numéro d’enregistrement: 20001004900076.
Adresse postale: Immeuble Gironde - Rez de dalle - 8 rue Corps franc Pommiès
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mr Le Président
Téléphone: +33 535540884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 67996cae-c688-4657-9c3d-dd7f74f049a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 14:18:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149154-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
