1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE MOBILIERS DE STATIONNEMENT ET AUTRES EQUIPEMENTS POUR LES VELOS, TROTTINETTES ET EDPM
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la pose et maintenance de stationnement (arceaux, abri couvert, abri sécurisé) et autres équipements pour les vélos, trottinettes et EDPM (réparation, casiers, information voyageur, recharge, zone d?attente et de change). Il s'agit d'un accord-cadre de 4 ans, mono-attributaires, couvrant la fourniture d'abris vélos sécurisés en bois ou acier et autres équipements, ainsi que des hubs. Le marché prévoit également la livraison, l'installation, la réalisation des travaux nécessaires et la maintenance / entretien.
Identifiant de la procédure: 157a7633-a1da-46af-a7c6-8b4c0ad086ab
Identifiant interne: P020240508
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à ses statuts, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) est une Centrale d'Achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est conclu dans le cadre de cette fonction et a vocation à être utilisé par les bénéficiaires de la centrale d'achat. La passation de ce marché dispense les usagers de lancer une consultation. Les fournitures et les prestations objet du présent marché sont destinés à NAM (en tant qu'acheteur) ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article 1er des statuts de NAM (annexés au marché).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ABRIS VELOS EN ACIER
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et maintenance de stationnement (arceaux, abri couvert, abri sécurisé) et autres équipements pour les vélos, trottinettes et EDPM (réparation, casiers, information voyageur, recharge, zone d?attente et de change)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: estimatif : 3M € Maximum de commande : 8M €
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Effectifs et chiffres d'affaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30% 1. Qualité et provenance des matériaux 5% 2. Garanties des produits (mobilier et équipements) 5% 3. Sur-qualité vis-à-vis des délais d'exécution minimum 8% 4. Modularité de la solution 8% 5. Maintenance : Personnel et locaux 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ABRIS VELOS BOIS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et maintenance de stationnement (arceaux, abri couvert, abri sécurisé) et autres équipements pour les vélos, trottinettes et EDPM (réparation, casiers, information voyageur, recharge, zone d?attente et de change)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimatif : 500000 Maximum de commande : 1.6M
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Effectifs et chiffres d'affaires
Description: Idem
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30% 1. Qualité et provenance des matériaux 5% 2. Garanties des produits (mobilier et équipements) 5% 3. Sur-qualité vis-à-vis des délais d'exécution minimum 8% 4. Modularité de la solution 8% 5. Maintenance : Personnel et locaux 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MODULES HUBS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et maintenance de stationnement (arceaux, abri couvert, abri sécurisé) et autres équipements pour les vélos, trottinettes et EDPM (réparation, casiers, information voyageur, recharge, zone d?attente et de change)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffres d'affaires et effectifs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 65% 1. Qualité et provenance des matériaux 5% 2. Garanties des produits (mobilier et équipements) 5% 3. Sur-qualité vis-à-vis des délais d'exécution minimum 8% 4. Modularité de la solution 8% 5. Maintenance : Personnel et locaux 4% 6. Options supplémentaires 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20008173500025
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0553545353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 477bd259-beca-4665-997d-0e14ef6d1bb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:09:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563779-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
