1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO MANAGEMENT DE TRANSITION / PILOTAGE DE PROJET DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITE
Description: Le marché a pour objet des prestations d?accompagnement et d?assistance en management de transition, par la mise à disposition de moyens humains et matériels dédiés pour le pilotage de projets ponctuels. Le marché s?exécute sous forme d'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : à chaque projet, un marché subséquent est émis et les 3 titulaires sont mis en concurrence. Ils proposent dans leurs offres 1 ou plusieurs profils experts. Le profil retenu devient le chef de projet durant toute l?exécution du projet. L?attribution de l?accord-cadre vaut attribution du marché subséquent n°1. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: b0fc026a-85f1-4724-9e63-3e025413f65f
Identifiant interne: P020240406
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Justification du non-allotissement : le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne un ensemble de projets dont les sujets sont cohérents entre eux. Par ailleurs un allotissement géographique est impossible et dépourvu d'intérêt technique. Enfin, d'un point de vue fonctionnel, il est difficile d'anticiper la composition exacte ou transversale des projets à manager. Un allotissement en ce sens serait de nature à compromettre la réponse aux besoins de l'acheteur et l'efficacité économique du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO MANAGEMENT DE TRANSITION PILOTAGE DE PROJET DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITE
Description: Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance en management de transition, par la mise à disposition de moyens humains et matériels dédiés pour le pilotage de projets ponctuels. Le marché s'exécute sous forme d'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : à chaque projet, un marché subséquent est émis et les 3 titulaires sont mis en concurrence. Ils proposent dans leurs offres 1 ou plusieurs profils experts. Le profil retenu devient le chef de projet durant toute l'exécution du projet. L'attribution de l'accord-cadre vaut attribution du marché subséquent n°1.
Identifiant interne: P020240406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui, voir CCAP
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités suffisantes
Description: Capacités suffisantes
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sur 60% Sous-critère 1 : qualité du profil présenté (40%) Sous-critère 2 : expérience de l'entreprise (20%) Voir détail dans le RC
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 27/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20008173500017
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France
Téléphone: 0553545353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 779d48f2-b98b-44ec-9637-451de697d9c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 10:31:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241464-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
