1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance DO pour la construction d'un écopôle
Description: L'opération porte sur la construction d'un écopôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². Le marché d'assurance ne concerne que les bâtiments « recyclerie », « administration / personnel » et « accueil » qui ne relèvent pas des ouvrages visant à traiter des résidus urbains. Le montant TTC des ouvrages objets de la police DO est de 4 577 844,38 EUR.
Identifiant de la procédure: bbdc6098-3258-4ea1-8bec-729d86bf7eb6
Identifiant interne: ECOPOLE DO 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance DOpour la construction d'un écopole
Description: L’opération porte sur la construction d'un écopôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L’opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². Le marché d’assurance ne concerne que les bâtiments « recyclerie », « administration / personnel » et « accueil » qui ne relèvent pas des ouvrages visant à traiter des résidus urbains. Le montant TTC des ouvrages objets de la police DO est de 4 577 844,38 €.
Identifiant interne: ECOPOLE DO 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix global et forfaitaire de l’offre (40%), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires renseignées à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique de l’offre (60%), appréciée sur la base des pièces demandées à l’appui de l’offre et notamment des conditions particulières et générales proposées par l’assureur en réponse au cahier des charges, du mémoire spécifique ….
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. L'offre peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec - COBAS (33)
Organisation qui traite les offres: Soderec - COBAS (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 540255807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 540255807
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130300005400025
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9b4c04f8-28fb-4078-bbec-b5ba4cc0cbe0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 12:06:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2062-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
