1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ALSH de Gujan-Mestras - Marché de diagnostics avant travaux : amiante, plomb, parasites
Description: Marché concernant la réalisation de diagnostics avant travaux : amiante, plomb, termites dans le cadre de la reconstruction / réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras.
Identifiant de la procédure: a938afa9-75f4-49fe-b9ce-1fe15c44f011
Identifiant interne: ALSH-Diagnostics-Complémentaires
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La surface utile des bâtiments à réhabiliter est de 550 m² environ (bâtiments A, B et C). Les diagnostics à réaliser et objets du présent marché viennent en complément de diagnostics réalisés dans le cadre de la réalisation du Dossier Technique Amiante par Bureau VERITAS en 2019 et de diagnostics avant travaux menés par AED Groupe en 2023, qui ne sont pas exhaustifs. En effet, les ouvrages n’ont pas pu être visités entièrement en raison de l’absence d’accès (trappes de visites) et de la présence de personnel. Le titulaire devra prévoir ses propres moyens d’accès aux zones à diagnostiquer et aura en charge de créer les trappes d’accès aux zones à inspecter.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contenu de l’offre à remettre et ses modalités de transmission sont définis dans le règlement de la consultation. Il est précisé qu’aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un groupement, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s’applique pas aux sous-traitants. En cas de candidature d’un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché , sera exigée après l’attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconstruction/réhabilitation de l'ALSH de Gujan-Mestras - Marché de diagnostics avant travaux
Description: L’objet de cette mission est de réaliser des diagnostics avant travaux : amiante, plomb, termites du site de l’ALSH de la Hume à Gujan-Mestras (33). L’opération porte sur la réhabilitation in situ des 3 bâtiments existants de l’ALSH identifiés comme patrimoine remarquable au titre du PLU de la ville de Gujan-Mestras. Les bâtiments à diagnostiquer seront libres de toute activité et pourront faire l'objet d'investigations destructives. Les diagnostics seront réalisés selon le phasage indiqué dans les documents du marché. La surface utile des bâtiments à réhabiliter est de 550 m² environ. Ces bâtiments ont fait l’objet d’un Dossier Technique Amiante réalisé en 2019 et de diagnostics avant travaux menés en 2023. La surface utile des bâtiments à réhabiliter est de 550 m² environ (bâtiments A, B et C). Les diagnostics à réaliser et objets du présent marché viennent en complément de diagnostics réalisés dans le cadre de la réalisation du Dossier Technique Amiante par Bureau VERITAS en 2019 et de diagnostics avant travaux menés par AED Groupe en 2023, qui ne sont pas exhaustifs. En effet, les ouvrages n’ont pas pu être visités entièrement en raison de l’absence d’accès (trappes de visites) et de la présence de personnel. Le titulaire devra prévoir ses propres moyens d’accès aux zones à diagnostiquer et aura en charge de créer les trappes d’accès aux zones à inspecter.
Identifiant interne: ALSH-Diagnostics
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; -Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec - COBAS (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Soderec - COBAS (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Soderec - COBAS (33)
Organisation qui traite les offres: Soderec - COBAS (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 43 rue d'Armagnac CS 72073
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 144709870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300055400025
Adresse postale: 9 rue du Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ab664f97-549c-4a18-b657-f38fc4fd5487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 17:28:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545142-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
