1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Description: (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Identifiant de la procédure: 63b0e29a-73d8-4b7d-baea-2a73276d6aee
Identifiant interne: DAF2024001192
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Description: (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Identifiant interne: DAF2024001192
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ls critères sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Organisation qui traite les offres: Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557851660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 3002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2156b9d4-116e-475b-9e59-e274a362b5a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 08:55:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196338-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
