1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Description: Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Identifiant de la procédure: a5c3bf13-39d9-4389-843a-cc081744628a
Identifiant interne: M2602_Cand
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées
Description: Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34620000 Matériel roulant
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire, 34632000 Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement sur décision écrite de l'Entité Adjudicatrice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: L'accord-cadre comportera notamment des garanties à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’exécution de l’accord-cadre donnera lieu à des prestations opérationnelles nécessaires au développement, à l’industrialisation et au déploiement de la gamme de matériels roulants. Ces prestations comprennent notamment les études de conception, d’intégration et de compatibilité avec les infrastructures et sites de maintenance, les études relatives aux dispositifs de recharge d’énergie, la constitution et la coordination des dossiers d’homologation et d’autorisation, les essais, validations et mises au point, la documentation technique, les formations des personnels d’exploitation, de conduite et de maintenance, ainsi que l’assistance technique, les expertises, la hotline, le contrôle d’organes, la gestion de l’obsolescence et les prestations de maintenance associées aux matériels roulants et aux dispositifs de recharge.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le marché sera conclu en Euro. Les offres doivent être présentées sous cette devise. Les conditions d’établissement des prix seront définies au CCAP et à l’Acte d’Engagement. Les conditions générales de vente du soumissionnaire ne sont pas applicables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts de retard est fixé au dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne au moment de la réception de la facture ou de la demande de paiement, augmenté de HUIT (8) points de base. Possibilité de nantissement ou de cession de créance selon les modalités prévues aux articles R.2191-58 à R.2191-63 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre est justifiée par la complexité de la prestation, qui porte sur un programme industriel ferroviaire complet incluant conception, fourniture, homologation, déploiements successifs, maintenance, et dispositifs de recharge d’énergie. Elle est également justifiée par les investissements industriels, techniques et financiers significatifs nécessaires à son exécution, amortissables sur une durée supérieure au plafond de droit commun, ainsi que par la nécessité de préserver l’attractivité et la concurrence effective.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui traite les offres: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 97798685000013
Adresse postale: Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Steve CASTEL
Téléphone: +33 634410964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 97798685000013
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: "5.1.12. Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale" remplacé par "5.1.12. Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Identifiant/version de l’avis: 9bbf1920-66da-4f65-ae1e-8fd94ac8216e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 18:23:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687988-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
