1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement et Adjonction de Feeder et modification des alimentations Lot 1 : INFRAPOLE INDRE LIMOUSIN Lot 2 : INFRAPOLE MIDI PYRENEES
Description: Le présent marché qui s’inscrit dans le cadre du projet POLT a pour objet la réalisation des études et travaux d’Installation Fixe de Traction électrique (IFTE) sur la ligne 590000 de les Aubrais à Montauban. Il se divise en 2 LOTS GEOGRAPHIQUES et a pour objet le Remplacement et Adjonction de Feeder et modification des alimentations.
Identifiant de la procédure: f2e700e3-4c66-499e-9364-4c56c595478a
Identifiant interne: 2024DOS0458762
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POLT IFTE Remplacement et Adjonction de Feeder et modification des alimentations Lot 1 : INFRAPOLE INDRE LIMOUSIN
Description: Le présent marché qui s’inscrit dans le cadre du projet POLT a pour objet la réalisation des études et travaux d’Installation Fixe de Traction électrique (IFTE) sur la ligne 590000 de les Aubrais à Montauban. Il a pour objet le Remplacement et Adjonction de Feeder et modification des alimentations.
Identifiant interne: 2024DOS0458762- lOT 1 INFRAPOLE INDRE LIMOUSIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 391 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: POLT IFTE / Remplacement et Adjonction de Feeder et modification des alimentations LOT 2 INFRAPOLE MIDI PYRENNEES
Description: Le présent marché qui s’inscrit dans le cadre du projet POLT a pour objet la réalisation des études et travaux d’Installation Fixe de Traction électrique (IFTE) sur la ligne 590000 de les Aubrais à Montauban. Il a pour objet le Remplacement et Adjonction de Feeder et modification des alimentations.
Identifiant interne: 2024DOS0458762- lOT 2 INFRAPOLE MIDI PYRENNEES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 202 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 18/12/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TSO CATENAIRE/EIP SERVICOS
Chef de file du soumissionnaire: TSO CATENAIRES SAS
Nom officiel: EIP - SERVICOS
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT TSO/ EIP SERVICOS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 18/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046308
Titre: lot 1 infrapole indre limousin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: C2F
Chef de file du soumissionnaire: C2F
Nom officiel: C2F
Offre:
Identifiant de l’offre: C2F LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 18/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046309
Titre: Lot 2 : INFRAPOLE MIDI PYRENNEES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/10/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TSO CATENAIRES SAS
Numéro d’enregistrement: 432 455 764 00014
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIP - SERVICOS
Numéro d’enregistrement: 910 564 053 00023
Ville: ROISSY
Code postal: 95947
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C2F
Numéro d’enregistrement: 808 522 130 00026
Ville: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e47c8756-575e-417c-85bb-f50ea00d44c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 14:46:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28188-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
