1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POLT IFTE : Pose et équipement de portique caténaire pour raccordement de PMP. Lot 1: INFRAPOLE CVL Lot 2: INFRAPOLE INDRE LIMOUSIN Lot 3: MID I PYRENEES
Description: Le présent marché qui s’inscrit dans le cadre du projet POLT est scindé en 3 LOTS, et a pour objet la réalisation des études et travaux caténaires .
Identifiant de la procédure: 55cea1b6-07fd-407f-a7ea-96beab6c9377
Identifiant interne: 2023DOS0650921
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POLT IFTE : Pose et équipement de portique caténaire pour raccordement de PMP Lot 1 INFRAPOLE CENTRE VAL de LOIRE
Description: Le présent marché qui s’inscrit dans le cadre du projet POLT est scindé en 3 LOTS, et a pour objet la réalisation des études et travaux caténaires sur le perimetre du LOT 1 INFRAPOLE CENTRE VAL de LOIRE.
Identifiant interne: 2023DOS0650921 LOT 1 INFRAPOLE CENTRE VAL de LOIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 138 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: POLT IFTE : Pose et équipement de portique caténaire pour raccordement de PMP Lot 2: INFRAPOLE INDRE LIMOUSIN
Description: Le présent marché qui s’inscrit dans le cadre du projet POLT a pour objet la réalisation des études et travaux caténaires du LOT 2 INFRAPOLE INDRE LIMOUSIN
Identifiant interne: 2023DOS0650921 LOT 2 INFRAPOLE INDRE LIMOUSIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 101 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: POLT IFTE : Pose et équipement de portique caténaire pour raccordement de PMP LOT 3 INFRAPOLE MIDI PYRENEES
Description: Le présent marché qui s’inscrit dans le cadre du projet POLT a pour objet la réalisation des études et travaux caténaires du LOT 3 INFRAPOLE MIDI PYRENEES
Identifiant interne: 2023DOS0650921 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Durée: 45 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 19/12/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EIFFAGE RAIL ELEC SAS
Chef de file du soumissionnaire: EIFFAGE RAIL ELEC SAS
Nom officiel: EIFFAGE RAIL ELEC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE RAIL ELEC SAS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 18/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1146853
Titre: LOT 1 CVL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: confidentialite des données
Date de publication: 18/12/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COLAS RAIL
Chef de file du soumissionnaire: COLAS RAIL
Nom officiel: COLAS RAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS RAIL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 19/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1146854
Titre: LOT 2 INDRE LIMOUSIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: confidentialité des données
Date de publication: 18/12/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COLAS RAIL
Chef de file du soumissionnaire: COLAS RAIL
Nom officiel: COLAS RAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: colas rail lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 18/12/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1146861
Titre: LOT 3 MIDI PYRENEES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/10/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 18/12/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE RAIL ELEC SAS
Numéro d’enregistrement: 629 800 988 00178
Ville: AZAY SUR CHER
Code postal: 37270
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS RAIL
Numéro d’enregistrement: 632 049 128 00572
Ville: Coignières
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f395208-a75b-438b-84b7-b5d806af679e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:47:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56223-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
