1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFSB_2024_CAT_PREPACAT1 Basculage supports caténaires V1-V2 sur V2 Secteur Bègles - Villenave
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux caténaire liés aux premières phases du projet AFSB. Les installations remaniées dans le cadre de ce marché se situent entre les Pk 02+330 et Pk 7+650 de la ligne 640 000 (Bordeaux – Sète). Le périmètre des travaux englobe les Installations Fixes de Traction Électrique situées sur les voies principales, les voies de service et le site d’Hourcade.
Identifiant de la procédure: b91e53e0-36c6-48b9-8123-7ea8cc1eef13
Identifiant interne: 2022DOS0642356
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AFSB_2024_CAT_PREPACAT1 Basculage supports caténaires V1-V2 sur V2 Secteur Bègles - Villenave
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux caténaire liés aux premières phases du projet AFSB. Les installations remaniées dans le cadre de ce marché se situent entre les Pk 02+330 et Pk 7+650 de la ligne 640 000 (Bordeaux – Sète). Le périmètre des travaux englobe les Installations Fixes de Traction Électrique situées sur les voies principales, les voies de service et le site d’Hourcade.
Identifiant interne: 2022DOS0642356
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2024
Durée: 1 253 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; -Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 783 098,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT ETF / INEO SCLE FERROVIAIRE
Chef de file du soumissionnaire: ETF
Nom officiel: INEO SCLE FERROVIAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ETF / INEO SCLE FERROVIAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 8 783 098,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0744768
Titre: AFSB_2024_CAT_PREPACAT1 Basculage supports caténaires V1-V2 sur V2 Secteur Bègles - Villenave
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contribution du Fonds de cohésion au programme MIE (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE: fonds MIE - RTE T. Project: 101122760 — 22-FR-TG-AFSB-works-step1 — CEF-T-2022-COREGEN
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Date de publication: 21/08/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ETF
Numéro d’enregistrement: 383 252 608 00674
Adresse postale: ZAC du bois de Chaland 59-61 rue Bois Chaland
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Jean-Baptiste DENEUVILLE
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INEO SCLE FERROVIAIRE
Numéro d’enregistrement: 440 253 169 00021
Adresse postale: 14 Chemin de Paléficat – BP 20112
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31201
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32a31706-6712-4d01-a9d1-24e38778f9fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 06:20:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506652-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
