1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Identifiant de la procédure: c24bbbcf-0b7c-4cd7-a19f-bdb76f994bd5
Avis précédent: 713687-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000243
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d'assainissement des eaux de la Base de Défense de Brive-la-Gaillarde sur les départements 19, 23 et 87
Description: Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d'assainissement des eaux de la Base de Défense de Brive-la-Gaillarde sur les départements 19, 23 et 87
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 666 667,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 667,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement MIANE ET VINATIER / BEYNAT ROCHE ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026BDXSAI0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026BDXSAI0018
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200027
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Thomas GUYARD
Téléphone: +33557851775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Gironde
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement MIANE ET VINATIER / BEYNAT ROCHE ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 67552024100018
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19102
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: +335 5860161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2492832e-62af-40ab-b0a9-88f371b55534 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 07:26:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158094-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
