1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: (79) - (85) - (86) - Base de Défense Poitiers Saint-Maixent - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques
Description: (79) - (85) - (86) - Base de Défense Poitiers Saint-Maixent - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques
Identifiant de la procédure: 4f4b97fa-34e8-4f4e-9e32-7d74251f430b
Avis précédent: 619556-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000611
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques
Description: (79) - (85) - (86) - Base de Défense Poitiers Saint-Maixent - Accord cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des installations d'eau et environnementales (réseaux d'EP, d'EU et des équipements d'assainissement spécifiques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 383 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 383 810,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement SARP SUD-OUEST / TELERP France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026BDXSAI0040
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026BDXSAI0040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200027
Adresse postale: 9 rue de Cursol 9 rue de Cursol 9 rue de Cursol
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Thomas GUYARD
Téléphone: +33557851775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Gironde
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement SARP SUD-OUEST / TELERP France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34103985700105
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier
Ville: Bassens
Code postal: 33530
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33557775210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 688accf7-c866-4526-b18b-0f9b5caae8ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 10:02:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407124-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
