1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Ouest
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 33 - VAYRES - 3ème RMAT- CCAEM - Construction d'une installation de production d'énergie électrique par panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec stockage de batteries (migrogrid)
Description: 33 - VAYRES - 3ème RMAT- CCAEM - Construction d'une installation de production d'énergie électrique par panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec stockage de batteries (migrogrid)
Identifiant de la procédure: 405606a4-c4d0-4f67-9cc4-45d6e15ef32c
Identifiant interne: DAF_2024_001875
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: voir RC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 33 - VAYRES - 3ème RMAT- CCAEM - Construction d'une installation de production d'énergie électrique par panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec stockage de batteries (migrogrid)
Description: 33 - VAYRES - 3ème RMAT- CCAEM - Construction d'une installation de production d'énergie électrique par panneaux photovoltaïques en autoconsommation avec stockage de batteries (migrogrid)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: voir DCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 71 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir DCE
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir DCE
Montage financier: voir DCE
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000190200027
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mailys JAMES-MACADRE
Téléphone: 0557851576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000190200027
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 995fa516-9900-4884-a372-68081eb5b49f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2025 12:22:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763112-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
