1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID SO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Description: 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Identifiant de la procédure: 45d07a61-7396-4b82-a3b4-6f7462b8f467
Identifiant interne: DAF2024001505
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Description: 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Identifiant interne: DAF2024@01505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID SO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID SO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID SO
Organisation qui traite les offres: SID SO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 1730005400025
Département: GIRONDE
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173005400025
Département: GIRONDE
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID SO
Numéro d’enregistrement: 13000190200027
Département: GIRONDE
Adresse postale: 223 rue de Bègles Cs 21152
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557851660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: f7e5612f-e027-4d23-a03b-734a5b2e2288 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 14:15:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253808-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
