A proximité de Bordeaux 33068 Gironde
Acheteur : SID SO
33000 bordeaux
Tel : 0557851660
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 17/06/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/05/2025
JOUE - 288408-2025
288408-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – 16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSID SO
Adresse électroniquevalerie.bosquet@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Description16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Identifiant de la procédureb48fd050-07de-484c-9324-aa12c3afe668
Identifiant internedaf20250000252
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villebordeaux
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Description16 - 17 BDD Rochefort - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration et d'adaptation en VRD et clôtures.
Identifiant interneDAF20250000252
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre maximal de participants indiqué en BT-113 n'est pas à prendre en compte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants100
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS NOUVELLE AQUIITAINE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationSID SO
Organisation qui traite les offresSID SO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSID SO
Numéro d’enregistrement13000190200027
DépartementGIRONDE
Adresse postale223 rue de Bègles
VilleBORDEAUX
Code postal33068
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Adresse électroniquevalerie.bosquet@intradef.gouv.fr
Téléphone0557851660
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS NOUVELLE AQUIITAINE
Numéro d’enregistrement3002927500083
DépartementGIRONDE
Adresse postale2 rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17330005400025
DépartementGIRONDE
Adresse postale9 rue de Tastet
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa9287841-9ce7-4dc2-85bb-fbf18298fa05  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 11:44:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis288408-2025
Numéro de publication au JO S87/2025
Date de publication06/05/2025