1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2024-26-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police Nationale du Lot-et-Garonne (47).
Description: Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de police du Lot-et-Garonne (47) situés à Agen (47000), Bon-Encontre (47240) et Villeneuve-sur-Lot (47300). Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 8306bd4a-be87-4f49-9b1a-6af1c35f55dc
Identifiant interne: SGAMI33-2024-26-FCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2024-26-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police du Lot-et-Garonne (47)
Description: Le projet d'accord-cadre mono-attributaire porte sur des prestations de nettoyage au profit des services de Police du Lot-et-Garonne situés à Agen (47000), Bon -Encontre (47240) et Villeneuve-sur-Lot (47300). Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant des prestations forfaitaires et à bons de commande.
Identifiant interne: SGAMI33-2024-26-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 05/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45% Prestations forfaitaires : 40% Prestations sur bons de commande : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35% - Présentation de l'organisation humaine : 15% - Présentation de la gestion des stocks et des modes opératoires : 10% - Organisation du suivi qualitatif des prestations : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions en faveur du développement durable : 20% - Considérations environnementales : 10% - Considérations sociales : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré-de-Saint-Maur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 78 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd37d7f7-96c1-44cc-9388-55718a234c97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 10:46:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 565481-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
