1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)
Description: SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)
Identifiant de la procédure: a5070868-e62a-48da-af8a-92737a292edb
Identifiant interne: SGAMI33-2024-18-FCS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Il est exécuté à prix global et forfaitaire pour les prestations courantes et à prix unitaire pour les prestations ponctuelles à la demande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Police de Limoges et ses extérieurs : - Hôtel de Police : 84 avenue Emile Labussière - Commissariat Nord La Bastide : 8 rue Camille Pissaro - Commissariat Ouest ZUP de L'aurence : 14 bis avenue du Président Coty 87100 LIMOGES
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) 20 de Limoges 14 allée Théophile Gramme
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Brigade Mobile de Recherche (BMR) 87 de Limoges Rue de Buxerolles
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Service Local Immobilier (SLI) de Limoges Allée Loëwy - Technopole
Ville: LIMOGES
Code postal: 87021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier avancé de Limoges Allée Loëwy - Technopole
Ville: LIMOGES
Code postal: 87021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)
Description: SGAMI33-2024-18-FCS Accord-cadre relatif à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de Police pour la Haute-Vienne (87)
Identifiant interne: SGAMI33-2024-18-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Police de Limoges et ses extérieurs : Hôtel de Police : 84 avenue Emile Labussière Commissariat Nord La Bastide : 8 rue Camille Pissaro 87000 LIMOGES Commissariat Ouest ZUP de L'aurence : 14 bis avenue du Président Coty 87000 LIMOGES
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) 20 de Limoges : 14 allée Théophile Gramme
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Brigade Mobile de Recherche (BMR) 87 de Limoges Rue de Buxerolles
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CRITERE PRIX : 55%
Description: - Prix total des prestations forfaitaires annuelles : 50 points - Prix des prestations sur « bon de commande » : 5 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Autre
Nom: CRITERE TECHNIQUE : 25%
Description: Organisation et qualité de la prestation : - Présentation de l'organisation humaine : 11 points - Présentation de la gestion des stocks et des modes opératoires : 7 points - Organisation du suivi qualitatif des prestations : 7 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Autre
Nom: DEVELOPPEMENT DURABLE : 20%
Description: - Démarches environnementales : 10 points - Mesures sociales et de protection des salariés : 10 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CCIRA) DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 89 cours dupré de siant maur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997749
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE (CCIRA) DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 060451db-de93-4b88-ad53-ceb8811e935b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 14:31:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377144-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
