1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2024-05-FCS Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Description: Les équipements à entretenir et/ou à maintenir sont les suivants : -Pièges à balles à granulats de caoutchouc ; -Pièges à balles à lamelles en caoutchouc suspendues ; -Pièges à balles métalliques ; -Installations de ventilations des stands de tir.
Identifiant de la procédure: f54de491-7d66-4368-999f-ecb34ce8c784
Avis précédent: 5d402313-79e7-4602-8b27-481a288baaa5-01
Identifiant interne: SGAMI33-2024-05-FCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre intègre le montant minimum de l'accord-cadre auquel s'ajoutent les éventuels bons de commande, actes modificatifs et marchés à prestations similaires, sans pouvoir excéder le montant maximum de 1 480 000 TTC sur la durée globale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en granulats de caoutchouc
Description: Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en granulats de caoutchouc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre du lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 172 500 euros TTC, soit 690 000 euros TTC sur une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: -Le prix total des prestations préventives annuelles (30%); -Le prix des prestations et des fournitures sur « bon de commande » (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: -Moyens humains et matériels du candidat (10%); -Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées (10%); -Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du personnel lors des interventions (10%); -Dispositions prises pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: -Engagement du candidat relatif à la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable (10%); -Gestion, traitement et recyclage des déchets au cours de la réalisation des prestations (7%); -Autres actions en faveur de la protection de l'environnement (Politique RSE de l'entreprise…) (3%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Sud Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Sud Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI Sud Ouest
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en lamelles en caoutchouc suspendues
Description: Entretien et maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles en lamelles en caoutchouc suspendues
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre du lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros TTC, soit 300 000 euros TTC sur une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: -Le prix total des prestations préventives annuelles (30%); -Le prix des prestations et des fournitures sur « bon de commande » (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: -Moyens humains et matériels du candidat (10%); -Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées (10%); -Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du personnel lors des interventions (10%); - Dispositions prises pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: -Engagement du candidat relatif à la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable (10%); -Gestion, traitement et recyclage des déchets au cours de la réalisation des prestations (7%); -Autres actions en faveur de la protection de l'environnement (Politique RSE de l'entreprise…) (3%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud Ouest
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintien en conditions opérationnelles des installations de ventilations
Description: Maintien en conditions opérationnelles des installations de ventilations.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre du lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 122 500 euros TTC, soit 490 000 euros TTC sur une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: -Le prix total des prestations préventives annuelles (30%); - Le prix des prestations et des fournitures sur « bon de commande » (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Moyens humains et matériels du candidat (10%); - Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées (10%); - Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du personnel lors des interventions (10%); - Dispositions prises pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: - Engagement du candidat relatif à la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable (10%); - Gestion, traitement et recyclage des déchets au cours de la réalisation des prestations (7%); - Autres actions en faveur de la protection de l'environnement (Politique RSE de l'entreprise…) (3%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CODEX TIR
Offre:
Identifiant de l’offre: CODEX TIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SGAMI33-2024-05-FCS-LOT N°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SO CO LIM
Offre:
Identifiant de l’offre: SO CO LIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SGAMI33-2024-05-FCS-LOT N°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SO CO LIM
Offre:
Identifiant de l’offre: SO CO LIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SGAMI33-2024-05-FCS-LOT N°4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: SGAMI Sud Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet,
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CODEX TIR
Numéro d’enregistrement: 821 334 422 000 28
Adresse postale: 109 Route de Bernet
Ville: TONNEINS
Code postal: 47400
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SO CO LIM
Numéro d’enregistrement: 821 334 422 000 12
Adresse postale: 6 rue Frédéric le Play
Ville: LIMOGES
Code postal: 87 000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccbc0ab8-f195-4d1d-9101-b926b0429ba1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 16:42:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68591-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
