1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)
Description: SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)
Identifiant de la procédure: 510f82e9-6a35-4606-b93b-a69995a838da
Identifiant interne: SGAMI33-2026-28-FCS
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent concours restreint de maîtrise d’œuvre est passé conformément aux articles R.2162-15 à R. 2162-23 et R2172-1 à R2172-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 210 avenue de la Venise verte
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)
Description: SGAMI33-2026-28-FCS Concours restreint pour un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction du nouvel Hôtel de Police à NIORT (79)
Identifiant interne: SGAMI33-2026-28-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 210 avenue de la Venise verte
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune visite du site n'est prévue en phase candidature. La visite sera obligatoire pour les candidats retenus en phase offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ ARCHITECTURALE ET D’INSERTION
Description: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ FONCTIONNELLE , TECHNIQUE
Description: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENVIRONNEMENTALE et ENERGETIQUE
Description: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLANNING
Description: 10
Critère:
Type: Coût
Nom: COMPATIBILITE ENTRE COUT DU PROJET ET L’ENVELOPPE DU MOA
Description: 20
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 4
Informations complémentaires: Conformément à l’article R.2162-20 du CCP, à l'issue du concours, une prime forfaitaire de 50 000,00 € TTC non actualisable et non révisable sera attribuée à chaque candidat admis à présenter une offre à la deuxième phase de la procédure et qui aura remis des prestations complètes et conformes au règlement de concours.Les conditions de versement de la prime sont détaillées dans le Règlement d'Appel à candidature
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours àcompter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui traite les offres: SGAMI SUD-OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Département: 33
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Lionel LAFARGUE
Téléphone: 0556997753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733000130013
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130002927500018
Département: 33
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6c7edbc5-36c1-476c-ba41-70291a08b9c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 15:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680372-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
