1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
Description: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
Identifiant de la procédure: b9ee2c02-e26a-48c3-8d86-8c1dcd592546
Identifiant interne: SGAMI33-2026-05-FCS
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Place Joffre
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
Description: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Place Joffre
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible deux fois par tacite reconduction, sauf s’il est dénoncé par l’acheteur par tout moyen conférant une date certaine de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période. Ces reconductions auront une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite du site La visite du site est facultative. Si une visite est souhaitée, elle fera impérativement l’objet d’une demande de rendez-vous (au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date de remise des candidatures) auprès de : sgami-so-dim-uiisc4@interieur.gouv.fr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: 70 POINTS
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: 30 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: 10 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui traite les offres: SGAMI SUD-OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint- Maur
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Laura JOSLIN
Téléphone: +33556997788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733000130013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130002927500018
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: b8a061ce-d471-4ddd-a126-2eab5b4d0a66 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:03:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423364-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
