1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33) - Phase OFFRE
Description: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33) - Phase OFFRE
Identifiant de la procédure: adabd848-e0e6-4e6d-9837-651eac564089
Identifiant interne: SGAMI33-2026-05-FCS
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Place Joffre
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33) - Phase OFFRE
Description: SGAMI33-2026-05-FCS Accord-cadre pour l’adaptation et la révision du programme de l’opération d’implantation du 4e Régiment d’instruction et d’intervention de la Sécurité civile à Libourne (33) - Phase OFFRE
Identifiant interne: SGAMI33-2026-05-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Place Joffre
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: 30 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 10 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode par critères d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: SGAMI SUD-OUEST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 390 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KAPEA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-05-FCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 390 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05-FCS
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: SGAMI SUD-OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 Cours Dupré de Saint-Maur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Laura JOSLIN
Téléphone: +33 556997788
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie MARCON- Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KAPEA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90224815200016
Adresse postale: 60 avenue Gaston Cabannes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556753630
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3b5c6dc1-db09-406c-8007-75304e29a855 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 08:53:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737818-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
