1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Description: Accord-cadre relatif à des prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Identifiant de la procédure: d8077ce0-b70f-4990-be7b-3113987d194c
Identifiant interne: SGAMI33-2024-60-FCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Description: Réalisation de prestations de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1 et SSIAP 2) pour l'Hôtel de Police de Bordeaux (33)
Identifiant interne: SGAMI33-2024-60-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de police de Bordeaux 23 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1 : Prix total des prestations forfaitaires annuelles - 45% Sous-critère 2 : Prix des prestations sur bon de commande - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Descriptif de l'organisation et du suivi de la prestation - 15% Sous-critère 2 : Moyens humains - 10% Sous-critère 3 : Moyens matériels et techniques affectés à la mission - 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Mesures sociales et de protection des salariés - 10% Sous-critère 2 : Démarche environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1733000130013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997834
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a762494a-d27b-4ee8-82b4-089d17e788a5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 09:31:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166010-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
