1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 33 Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
Description: Contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
Identifiant de la procédure: 9772a4c6-7027-48ed-a462-2fc82124953f
Identifiant interne: 2024929
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde.
Description: contrat d'assurance Véhicules à moteurs pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde.
Identifiant interne: 2024929
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG FCS. En cas de litige, la loi française est seule applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS 33 Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 33 Gironde
Numéro d’enregistrement: 28330002800034
Adresse postale: 22 Boulevard Pierre 1er
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556018440
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet B.P. 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05-56-99-38-00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96a687b7-f1fb-4819-ab4c-e6b099864f38 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:34:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621580-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
