1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Poitiers-Saint-Maixent (PSM) situées dans les Deux-Sèvres (79)
Description: Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Poitiers-Saint-Maixent (PSM) situées dans les Deux-Sèvres (79)
Identifiant de la procédure: aac9408a-6982-478d-a394-671f33849471
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Coiffé et Bois Busseau Rue de la Tour Carrée Quartier Largeau Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Quartier Marchand Avenue de l'Ecole Militaire
Ville: Saint-Maixent-l'Ecole
Code postal: 79400
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DMD 79 et CIRFA 79 Quartier Du Guesclin 79 rue du Vieux Fourneau
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 508,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Poitiers-Saint-Maixent (PSM) situées dans les Deux-Sèvres (79)
Description: Prestations d'entretien d'espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Poitiers-Saint-Maixent (PSM) situées dans les Deux-Sèvres (79)
Identifiant interne: DAF-2025-000366-GDS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Coiffé et Bois Busseau Rue de la Tour Carrée Quartier Largeau Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Quartier Marchand Avenue de l'Ecole Militaire
Ville: Saint-Maixent-l'Ecole
Code postal: 79400
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DMD 79 et CIRFA 79 Quartier Du Guesclin Rue du Vieux Fourneau
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La validité du marché public débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : - La période entre les dates de notification et de début d'exécution, celle-ci n'ouvrant pas droit à rémunération (période permettant notamment l'obtention des accès aux sites militaires), - Période de 12 mois qui débutera à compter de la date de début d'exécution, ouvrant droit à rémunération. Cette période pourra annuellement, à la date d'anniversaire de celle-ci, être reconduite 2 fois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 508,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation (critère technique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 9 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Organisation qui exécute le paiement: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Organisation qui signe le marché: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 227 508,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE Agence Atlantique Sud - Secteur Niort
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 508,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.011.2025.246.00.00
Date de conclusion du marché: 27/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCA/Plate-Forme Commissariat Sud-Ouest (PFC SO)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Bureau Achats Publics 223, rue de Bégles Caserne Nansouty
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557851963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blosac - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDVERDE Agence Atlantique Sud - Secteur Niort
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33960966101103
Adresse postale: ZI Prin Deyrançon - Clos du Grand Chemin
Ville: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: IDVERDE Agence Atlantique Sud - Secteur Niort
Téléphone: 0549281587
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 09018474-b34a-42f6-8e10-0c916f245195 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 13:44:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452919-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
