1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33)
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre infrastructure porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en valeur cumulée des prestations de 1 400 000 euros hors taxes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre de paysagiste de la ZAC Bastide Niel.
Identifiant de la procédure: 66115f90-a2ff-4790-9863-213db9ece5f3
Identifiant interne: OP5602024PAYSAGISTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Bastide Niel - Rive Droite
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Règlement de la Consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel
Description: Accord-cadre privé de MOE paysagiste de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'Aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Bastide Niel » qui lui a été concédée par BORDEAUX MÉTROPOLE par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014.
Identifiant interne: OP5602024PAYSAGISTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Bastide Niel - Rive Droite
Ville: Bordeaux
Code postal: 33100
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon les quantités estimatives, sur 40 % de la note globale
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeut technique sur 60% de la note globale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. Règlement de la consultation
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par son objet, le présent accord-cadre nécessite une continuité dans les phases de conception et de réalisation des travaux paysagers afin de limiter les risques en termes de suivi technique, d'impact économique et de responsabilité en cas de concepteur et de réalisateur différent d'un même ouvrage. Pour pouvoir assurer la bonne exécution des prestations prévues aux différents bons de commande, il est nécessaire que la durée du présent accord-cadre courre jusqu'à la fin du traité de concession reliant BORDEAUX METROPOLE à la SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre s'achèvera en juillet 2028. Il sera susceptible d'être prolongé par avenant en cas de prolongation de la concession d'aménagement de la ZAC Bastide Niel.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
Organisation qui traite les offres: SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
Numéro d’enregistrement: FR71809369119
Adresse postale: 38, rue de Cursol
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33001
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33643949598
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: FR33173300013
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b6c293a-f2bd-4346-8c3c-9adccd0bba9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 22:12:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371334-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
