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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle
Description: Ce système d'acquisition dynamique permet d'agréer des candidats qui seront ensuite invités à répondre à des "marchés spécifiques" pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle. Selon les marchés spécifiques, le transport doit pouvoir être fait dans un véhicule aménagé ou non. Certaines personnes handicapées sont susceptibles d'être accompagnées de chiens guides d'aveugles. L'accès aux véhicules ne peut, en aucun cas, être refusé à ces chiens guides.
Identifiant de la procédure: e632fd8c-dcc8-4424-8b96-7bf553cab369
Avis précédent: 1392ff2c-67aa-454b-b939-3672d1decf98-01
Identifiant interne: 2024RANA005
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques couvrent tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent système d'acquisition dynamique et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/07/2032 être sollicitées pour déposer une offre dans la catégorie où ils ont été agréé et sur un besoin défini pour des prestations de transport sur un des départements de la région académique Nouvelle Aquitaine concerné par la catégorie. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Date de lancement du premier marché spécifique : au plus tôt le 19/03/2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CATEGORIE 1 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Bordeaux (départements 24, 33, 40, 47 et 64)
Description: Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Bordeaux, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre du marché spécifique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les marchés spécifiques : qualité environnementale de l'offre proposée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de ce.sraae@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Région académique Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CATEGORIE 3 : Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l'académie de Poitiers (départements 16, 17, 79 et 86)
Description: Transport de personnels en situation de handicap au sein de l'académie de Poitiers, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle, les marchés spécifiques seront lancés pour un ou plusieurs trajets au sein d'un même département
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot couvre les départements 16, 17, 19 et 86
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les marchés spécifiques : Qualité des prestations mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre du marché spécifique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les marchés spécifiques : qualité environnementale de l'offre proposée pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Région académique Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Liberty
Offre:
Identifiant de l’offre: Liberty - Dordogne n°3 ter
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025RANA036
Titre: CATEGORIE 1 : Transport de personnels en situation de handicap sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle pour l'académie de Bordeaux- Transports sur la Dordogne n°3 ter- accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000 Euros HT
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2025
Organisation qui signe le contrat: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Monamiligo
Offre:
Identifiant de l’offre: Monamiglio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 34 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025RANA041
Titre: CATEGORIE 3 : Transport de personnels en situation de handicap sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle pour l'académie de Poitiers- Transports sur les Deux-Sèvres - accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 8500 Euros HT. Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an
Date de conclusion du marché/concession: 08/12/2025
Organisation qui signe le contrat: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTISAN AGREE AFFILIE AU GIE RADIO TAXI (AAA)
Offre:
Identifiant de l’offre: Artisan Agréé Affilié au GIE Radio Taxi (AAA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026RANA002
Titre: CATEGORIE 2 : Transport de personnels en situation de handicap sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle pour l'académie de Poitiers - Transports sur la Vienne trajet n°1 - accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 13 000 Euros HT - le marché est reconductible 2 fois par période d'un an
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Région académique Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33533741135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Liberty
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82335567200036
Adresse postale: 21 rue de Testarouch
Ville: MIOS
Code postal: 33380
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Monamiligo
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84192710600010
Adresse postale: Rue du Puits de la Grange
Ville: CLISSON
Code postal: 44190
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARTISAN AGREE AFFILIE AU GIE RADIO TAXI (AAA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30073526300034
Adresse postale: 10 rue Charles Gides
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1ca21ac-f956-49de-b403-f9a769c733d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:03:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413392-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
