1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolition des anciens locaux logistiques de la Maison des Activités Culturelles du CROUS de Bordeaux Aquitaine à Pessac
Description: Ce marché lancé en procédure adaptée porte sur un marché de travaux à prix global et forfaitaire pour les travaux de désamiantage, curage et démolition des anciens locaux logistiques de la maison des activités culturelles du CROUS situés 4 rue Lucie Aubrac à Pessac ( 33600).
Identifiant de la procédure: 5149acdb-f176-471b-a7ee-8ca4df490a83
Identifiant interne: 2025RANA029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Lucie Aubrac
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure adaptée, après examen des offres, l'acheteur se laisse la possibilité d'engager des négociations dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est obligatoire. 2 créneaux de visite sont proposés : • mercredi 23 avril 20025 à 10h00 ; • vendredi 25 avril 2025 à 14h00. Une entreprise qui n'aurait pas réalisé la visite obligatoire verra son offre jugée irrégulière et éliminée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Démolition des anciens locaux logistiques de la Maison des Activités Culturelles du CROUS de Bordeaux Aquitaine à Pessac
Description: Ce marché lancé en procédure adaptée concerne les travaux de désamiantage, curage et démolition des anciens locaux logistiques de la Maison des Activités Culturelles du CROUS de Bordeaux Aquitaine. Les travaux consistent et se décomposent en : - travaux préalables : marquage des éléments amiantés, débarras des locaux, prise en compte du réemploi, consignation et balisage des réseaux, étaiements provisoires et protection des éléments conservés ; - travaux de désamiantage : plan de retrait, évaluation du niveau d'empoussièrement, installation et protection du personnel, travaux préparatoires, décroutage des enrobés avec risque amiante, dépose des matériaux amiantés et nettoyage de la zone confinée ; - travaux de curage : purge des réseau apparents et appareils sanitaires, dépose des éléments de second oeuvre rapportés, dépose des revêtements de sols et murs intérieurs, dépose des couvertures et des étanchéités et des bardages rapportés ; - travaux de déconstruction : désolidarisation au droit des éléments conservés, démolition des plancher et verticaux lourds, déconstruction des charpentes métallique ; - travaux en infrastructure : purge des réseaux en vide sanitaire, démolition des planchers bas, démolition des structures de vide sanitaire, purge des réseaux enterrés ; - travaux de traitement des extérieurs : dépose clôture, purge fondations, dépose des ouvrages non structurels, démolition des aménagements lourds, décroutage des enrobés sans risque amiante ; - démolition des dallages privés et purge de la structure ; - travaux de remise à plat du terrain.
Identifiant interne: 2025RANA029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont : - QUALIBAT 1552 « traitement de l'amiante » ou AFAQ AFNOR CERTIFICATION « traitement de l'amiante » ou GLOBAL CERTIFICATION « traitement de l'amiante » ; - Et Certification QUALIBAT 1112 « démolition (technicité confirmée) » Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 Valeur technique de l'offre 20 % 2.1 Sous-critère 1 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels affectés afin de respecter le planning prévisionnel d'exécution (sur 10%) ; 2.2 Sous-critère 2 : Cohérence des dispositifs mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations au vu de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre pour répondre aux contraintes de chantier (sur 10%). 3 Qualité de la démarche en termes de développement durable de l'entreprise pour la réalisation des prestations objet du marché 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant total des tranches
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33533741135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a7ec00d-2349-4d80-9bfb-bdf9200277c5 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 16:37:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240345-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
