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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE D'APPLICATIONS DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Description: Accord-cadre. 4 lots. Les lots 1 et 3 correspondent à des accord-cadre à bons de commande. Durée initiale lots 1 et 3 de 12 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les lots 2 et 4 correspondent à des accord-cadre composite. Durée initiale lots 2 et 4 de 24 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, la durée de la période de reconduction est de 24 mois.
Identifiant de la procédure: f4270469-6425-455c-a39d-b24caaf7d04d
Avis précédent: 19dbfff4-0d03-4bc1-b657-bd5aca99c251-01
Identifiant interne: 2025I000S01074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 966 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre ou du marché ordinaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct : les lots 1 et 3 correspondent à des accords-cadres à bons de commande ; les lots 2 et 4 correspondent à des accords-cadres composites, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots 1 et 3 et la partie "accord-cadre à bons de commande" des lots 2 et 4 correspondent à un accord-cadre avec maximum qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DE L'APPLICATION DE GESTION DES ORDRES ET FRAIS DE MISSIONS (OFDM)
Description: Accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 correspond à un accord-cadre à bons de commande. Montant maximum du lot 1 : 52 200 euros HT pour la période initiale (1 an) et 23 00 euros HT pour chaque période de reconduction (3 possible de 1 ans). Le présent lot 1 comporte des conditions d'exécution environnementales et sociales (cf. CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (20 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (5 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (5 points) (10 points au total)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont: - qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) - qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché - qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MAINTENANCE DE L'APPLICATION DE REFERENCEMENT DES MARCHES CMDPUB
Description: Accord-cadre composite.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 2 correspond à un accord-cadre composite. Montant maximum du lot 2 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 325 000 euros HT Montant maximum du lot 2 pour la partie à bons de commande : 110 000 euros HT pour la période initiale (2 ans) et 92 000 euros HT pour chaque période de reconduction (1 possible de 2 ans). Le présent lot 2 comporte des conditions d'exécution environnementales (cf. CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (10 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (10 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (10 points) (20 points au total)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont : - qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) - qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché - qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MAINTENANCE DE L'APPLICATION DE GESTION DU CABINET DU CESER, GESCES
Description: Accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 3 correspond à accord-cadre à bons de commande. Montant maximum du lot 3 : 8 000 euros HT pour la période initiale (1 an) et 4 000 euros HT pour chaque période de reconduction (3 possible de 1 an). Le présent lot 3 comporte des conditions d'exécution environnementales (cf. CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (20 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.3, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (5 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (5 points) (10 points au total)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (Cadre de réponse du mémoire technique), dont : - qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) - qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché - qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MAINTENANCE DE L'APPLICATION MES DEMARCHES EN NOUVELLE-AQUITAINE MDNA (PORTAIL DE GESTION DES SUBVENTIONS REGIONALES ET EUROPEENNES) ET DE TOUS LES COMPOSANTS CONSTITUTIFS DE LA PLATEFORME
Description: Accord-cadre composite
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 4 correspond à un bon de commande composite. Montant maximum du lot 4 (partie forfaitaire + partie à bons de commande) : 4 500 000 euros HT Montant maximum du lot 4 pour la partie à bons de commande : 2 080 000 euros HT pour la période initiale (2 ans) et 2 000 000 euros HT pour chaque période de reconduction (1 possible de 2 ans). Le présent lot 4 comporte des conditions d'exécution environnementales et sociales (cf. CCAP).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit : - qualité des modalités d'intervention en matière de maintenance, qualité technique des prestations proposées en adéquation avec les attentes techniques de la Région (art 5 du CCTP, annexe 1 du CCTP prérequis techniques et annexe 2 du CCTP Plan_Assurance_Sécurité) (25 points) - pertinence et qualité de l'équipe dédiée en adéquation avec l'environnement technique existant (composition, expériences et compétences des profils proposés, certifications individuelles) (art 9.5 du CCTP pour MDNA) (10 points) - qualité de l'accompagnement méthodologique et fonctionnel en matière de maintenance (art 10.1, 10.4 et 10.5 du CCTP) avec 1/Transition entrante, maintenance évolutive, formation, conduite du changement, réversibilité (10 points) et 2/Qualité de la prestation de pilotage et suivi des prestations (10 points) (20 points au total)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Prix des prestations apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Critères environnementaux et sociaux (cadre de réponse du mémoire technique), avec : 1/ Description des mesures et moyens environnementaux et en faveur du numérique responsable mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, dont : qualité des actions permettant la réduction de l'empreinte carbone dans le cadre des prestations objet du marché (mise à jour optimisée, code allégé, stockage, archivage voire suppression optimisés des données obsolètes ou non nécessaires, privilégier des mobilités douces, …) ; qualité des actions permettant d'allonger la durée de vie des équipements utilisés dans le cadre des prestations objet du marché ; qualité des actions de sensibilisation aux enjeux du numérique responsable (empreinte environnementale et sociale) dans le cadre des prestations objet du marché (2,5 points) 2/ Capacité du candidat à contribuer de manière significative à la construction de parcours professionnels structurants pour des catégories de personnes éloignées de l'emploi grâce aux prestations lui étant confiées et sa capacité à y intégrer les thématiques d'égalité et de protection des salariés dans la réalisation des prestations confiées (2,5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 141 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULLY GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 SULLY GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TIERCE MAINTENANCE D'APPLICATIONS DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE LOT 1 : MAINTENANCE DE L'APPLICATION DE GESTION DES ORDRES ET FRAIS DE MISSIONS (OFDM)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULLY GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 SULLY GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TIERCE MAINTENANCE D’APPLICATIONS DU SYSTEME D’INFORMATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE LOT 3 : MAINTENANCE DE L’APPLICATION DE GESTION DU CABINET DU CESER GESCES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SULLY GROUP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39909133900263
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94b0ed1c-7546-4564-8f12-6b61a3f7aab5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 10:09:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149479-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
