1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D?UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Identifiant de la procédure: 683b438d-7454-4e58-a9fb-c6421852db3e
Avis précédent: 3c083105-6940-465a-ae7f-ac48d61aee53-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Identifiant interne: 2024I000E02378
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 03/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum HT : 250 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: >> Valeur technique 55% -Compréhension des enjeux, du contexte et des objectifs de la mission et pertinence de l'approche méthodologique (outils, livrables, ainsi que les modalités d'organisation, de coordination et de pilotage de la mission) (25%) -Qualité du dimensionnement, de l'adéquation des moyens humains au regard des objectifs des missions à mettre en oeuvre (30%) >> Performance environnementale de la prestation 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES (ACTAS)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES (ACTAS)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES (ACTAS)
Numéro d’enregistrement: 49396162700129
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0660433147
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: df3c17b7-ab30-4619-8aba-705ee2fc246e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:20:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270215-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
