1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D?UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Identifiant de la procédure: 683b438d-7454-4e58-a9fb-c6421852db3e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Description: REALISATION DE DIAGNOSTICS STRATEGIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERS (INDEPENDENT BUSINESS REVIEW) AUPRES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LEUR ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UN PLAN DE RESTRUCTURATION
Identifiant interne: 2024I000E02378
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 03/02/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum HT : 250 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: >> Valeur technique 55% -Compréhension des enjeux, du contexte et des objectifs de la mission et pertinence de l'approche méthodologique (outils, livrables, ainsi que les modalités d'organisation, de coordination et de pilotage de la mission) (25%) -Qualité du dimensionnement, de l'adéquation des moyens humains au regard des objectifs des missions à mettre en oeuvre (30%) >> Performance environnementale de la prestation 5%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c083105-6940-465a-ae7f-ac48d61aee53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:22:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610208-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
