1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de formation à destination de dirigeants d entreprises industrielles et de service à l industrie dans le cadre du dispositif régional « Accélérateur ETI »
Description: Programme de formation à destination de dirigeants d entreprises industrielles et de service à l industrie dans le cadre du dispositif régional « Accélérateur ETI »
Identifiant de la procédure: b06c3cbc-edf2-4c10-a1a2-93cdec1bcda7
Avis précédent: 6d1c9aa3-5a69-4c21-b07f-9f864a7a7f6f-01
Identifiant interne: 2024I000S03278
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure spécifique : service de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gironde
Code postal: 33 000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 312 500 EurosHT. Durée de l'accord-cadre : 24 mois à compter de sa notification. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme de formation à destination de dirigeants d entreprises industrielles et de service à l industrie dans le cadre du dispositif régional « Accélérateur ETI »
Description: Programme de formation à destination de dirigeants d entreprises industrielles et de service à l industrie dans le cadre du dispositif régional « Accélérateur ETI »
Identifiant interne: 2024I000S03278
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 24 mois. Le montant maximum sur la durée de l'accord cadre est de 312 500 euros HT Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché relève de l'Accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir document de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 312 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECOLE POLYTECHNIQUE EXECUTIVE EDUCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_202I000S03278_Marché_accelerateur_ETI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 312 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE_202I000S03278_Marché_accelerateur_ETI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECOLE POLYTECHNIQUE EXECUTIVE EDUCATION
Numéro d’enregistrement: 42061943900045
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169596667
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61993896-568b-4c56-84c1-11b952699f40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:45:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660001-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
