1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesure de la qualité produite par la SNCF sur le réseau des transports ferroviaires régionaux sur l'ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine
Description: Mesure de la qualité produite par la SNCF sur le réseau des transports ferroviaires régionaux sur l'ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: 8b94c05f-c64b-48ef-a822-6cb096a3a43a
Avis précédent: 779cbda3-7193-475d-af71-ffacf4dc3321-01
Identifiant interne: 2025L000E03741
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La présente consultation est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre sans minimum et avec un montant annuel maximum de 5000 Euros HT, soit 20 000 euros HT sur la durée totale du marché est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mesure de la qualité produite par la SNCF sur le réseau des transports ferroviaires régionaux sur l'ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine
Description: Mesure de la qualité produite par la SNCF sur le réseau des transports ferroviaires régionaux sur l'ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne: 2025L000E03741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d execution: La Région Nouvelle Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est attribué au Groupement AmonRe / SCAT pour la période initiale, pour un montant forfaitaire de 154 930.00 Euros HT et un montant maximum de 5 000.00 Euros HT pour la partie à bons de commande, soit un montant global et forfaitaire de 619 720,00 Euros HT sur la durée du contrat et un montant maximum de 20 000.00 Euros HT pour la partie accord-cadre à bons de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: mesures en faveur de l environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 639 720,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 639 720,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement AMONRE (mandataire) / SCAT (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AMONRE (mandataire) / SCAT (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025L000E03741 Mesure de la qualité produite par la SNCF sur le réseau des transports ferroviaires régionaux sur l’ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement AMONRE (mandataire) / SCAT (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 802 901 066 00026
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437496724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement AMONRE (mandataire) / SCAT (co-traitant)
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437496724
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5582fae5-367d-41cc-9704-5c3aa10c34c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 14:40:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170426-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
