1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D INVESTIGATIONS ENTRE PAU ET CANFRANC dans le cadre du programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Description: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D INVESTIGATIONS ENTRE PAU ET CANFRANC dans le cadre du programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Identifiant de la procédure: 16055964-4736-46eb-b197-1def40d70e3e
Identifiant interne: 2024I000S03981
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX D INVESTIGATIONS ENTRE PAU ET CANFRANC dans le cadre du programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'INVESTIGATIONS ENTRE PAU ET CANFRANC dans le cadre du programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Identifiant interne: 2024I000S03981
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022E
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un marché ordinaire concernant une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures pour les travaux d'investigations entre Pau et Canfranc dans le cadre du programme MIE 22-EU-TG-PCZ2022E. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du présent marché est de 25 mois (vingt-cinq mois) Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Les documents à remettre au titre de l'offre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation. La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0291610b-aaad-4b47-a226-89a79c9651c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 11:58:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411639-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
