A proximité de Bordeaux 33077 Gironde
Acheteur : Région Nouvelle-Aquitaine
14 rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux
Tel : 0557578000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/05/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assistance relative aux logiciels.
Services de conseil en logiciels.
Services de maintenance et de réparation de logiciels.
Services de développement de logiciels.
Logiciels d'analyse financière.

Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion de la dotation en Nouvelle-Aquitaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2024
JOUE - 272375-2024
272375-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance relative aux logiciels – Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion de la dotation en Nouvelle-Aquitaine
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion de la dotation en Nouvelle-Aquitaine
Description: Accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum à bons de commande et à partie forfaitaire. Le maximum pour la partie à bons de commande est de 90 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. La durée est de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 1b65a50a-a6ed-4938-8330-cffc1194835c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 48441000 Logiciels d'analyse financière, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution de gestion de la dotation en Nouvelle-Aquitaine
Description: Accord-cadre à bons de commande et à partie forfaitaire. Maximum HT pour la partie à bons de commande : 90 000 euros HT pour la durée du marché. Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Identifiant interne: 2023I000F07263
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels, 72266000 Services de conseil en logiciels, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 48441000 Logiciels d'analyse financière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Référencement : 2023I000F07263 Délai validité des offres : 4 mois Date limite remise des offres : 31 mai 2024 12h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse technique (65 points). La sous-pondération est détaillée dans le règlement de consultation.

Critère:
Type: Prix
Description: Coût de la prestation évalué sur la base du DQE (35 points)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383  
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Adresse électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000
Rôles de cette organisation
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6cd2db41-3373-48f0-b562-d85d05d916d1-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la DLRO : décalage au 31 mai 2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc2dd7cc-a038-4553-8f1f-b99be803b15d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:40:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272375-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024