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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES 1ère CAMPAGNE 2026 – RELANCE 2 LOTS
Description: La présente consultation est composée de 2 lots passée selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, sera exécuté au moyen de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 4a2b781d-6288-4490-8922-30915d82640a
Avis précédent: ef39743c-aa04-4c67-a181-cbdb16563d51-01
Identifiant interne: 2026P000S02771
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 623 225,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est composée de 2 lots relancés suite à leur déclaration sans suite lors de la consultation MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE FORMATION « PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION » - FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUALIFIANTES – 1ère CAMPAGNE 2026. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre conclu à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 août 2027, reconductible de façon expresse deux fois selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée correspond à la période initiale de la consultation. Critères de jugement des offres : la préparation de la mise en œuvre de la formation (10%), la réalisation de la formation (55%), considérations environnementales dans l’exécution des prestations (5%) et prix de la prestation (30%). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcours de formation des salariés agricoles , Dordogne, HAUTE VIENNE, CORREZE, CREUSE
Description: Il est attendu à minima 3 sessions sur 1 site pour 38 stagiaires sur la période initiale.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux d'exécution : Dordogne, CORREZE, CREUSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parcours de formation des salariés agricoles , Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Description: Il est attendu à minima 2 sessions sur 1 site pour 27 stagiaires sur la période initiale.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux d'exécution : Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 591 196,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 701 147,90 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRPT LOT 1
Chef de file du soumissionnaire: EPLEFPADE ST YRIEIX LA PERCHE
Nom officiel: AFPA ACCES A L' EMPLOI
Nom officiel: EPLEFPA du Périgord
Nom officiel: MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 308 594,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 048,25 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GRPT LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: CENTRE DEPARTEMENTAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES DU LOT ET GARONNE
Nom officiel: MAISON FAMILIALE RURALE MIXTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 684 652,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Région Nouvelle Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPLEFPADE ST YRIEIX LA PERCHE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19871025300016
Adresse postale: 28 Route DE LA FAYE
Ville: ST YRIEIX LA PERCHE
Code postal: 87500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555083788
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CENTRE DEPARTEMENTAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES DU LOT ET GARONNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19470019100050
Adresse postale: 2215 Route DE CASSENEUIL
Ville: STE LIVRADE SUR LOT
Code postal: 47110
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553404740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AFPA ACCES A L' EMPLOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82436343600018
Adresse postale: 3 Rue FRANKLIN
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EPLEFPA du Périgord
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19240023200018
Adresse postale: Avenue WINSTON CHURCHILL
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAISON FAMILIALE RURALE DU PERIGORD VERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78174099800013
Adresse postale: CHATEAU DE LA FILOLIE
Ville: THIVIERS
Code postal: 24800
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MAISON FAMILIALE RURALE MIXTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31138229500013
Adresse postale: 2 Place SAINTE QUITTERIE
Ville: AIRE SUR L ADOUR
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36ccba51-0728-465d-8185-fffa37b18f70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 11:41:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683394-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
