EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine

Adresse électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant de la procédure: c6a83db0-68f4-491b-902c-251bc173504e

Avis précédent: 163a571b-6d70-48f9-899b-a0dc2c26dc71-01

Identifiant interne: 2024R000S06606

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les lots 5 et 65 font l'objet de variantes obligatoires. Les lots 13, 14, 19, 29, 33, 35, 59 et 61 font l'objet de tranches optionnelles. Le nombre maximum de lots attribués à un candidat est limité à 44 lots. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85891 du 16 août 1985 modifié).

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Ligne n°5 St Laurent - Agen - Ligne n°234 Clairac - Agen

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 899 955 euros HT et 1 099 945 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Ligne n°50-1 St Robert - Agen - Ligne n°50-2 St Robert - La Sauvetat de Savères Lignen°334 St Robert - St Caprais de Lerm - Bon Encontre

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 666 900 euros HT et 815 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Ligne n°31 Montaigu de Quercy - Agen Ligne n°70 St Romain - St Urcisse - Agen Ligne n°333-1 St Romain Le Noble - Bon Encontre Ligne n°333-2 Agen - Montaigu de Quercy

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 990 000 euros HT et 1 210 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Ligne n°40 Barbaste - Lavardac - Agen Ligne n°317 Agen - Lavardac - Barbaste

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 565 740 euros HT et 691 460 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Ligne n°93 Montagnac-Moncaut-Agen Ligne n°95 Agen-Moncaut-Montagnac - Ligne n°125Lamontjoie-Laplume-Le Passage Ligne n°342 Lamontjoie-Agen - Ligne n°345 Lamontjoie-Laplume

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 958 500 euros HT et 1 171 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 52,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 28,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Ligne n°85-1 Lusignan Petit - Madaillan Ligne n°85-2 Agen - Laugnac - Madaillan - Ligne n°121 Laugnac - Agen

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 572 400 euros HT et 699 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Ligne n°165 Villeneuve/Lot - Castelmoron/Lot - Aiguillon Ligne n°194-1 Lacépède - Aiguillon - Ligne n°194-2 Lafitte/Lot - Lacépède

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 671 850 euros HT et 821 150 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Ligne n°35 Frégimont - St Salvy - Aiguillon Ligne n°197 Bazens - Prayssas - Aiguillon

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 521 100 euros HT et 636 900 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Ligne 41-1 Galapian - Aiguillon Ligne n°41-2 Galapian - St Salvy - Frégimont

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 325 800 euros HT et 398 200 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Ligne n°236 Fauillet - Aiguillon Ligne n°237 Varès - Tonneins - Aiguillon Ligne n°238Tonneins - Aiguillon - Tonneins

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 864 900 euros HT et 1 057 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Ligne n°84 Port Ste Marie - Clairac Ligne n°87 Clairac - Lafitte/Lot - Aiguillon

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 606 150 euros HT et 740 850 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Ligne n°88-1 Ambrus - Aiguillon Ligne n°88-2 Monheurt - Villeton Ligne n°97 Villeton -Aiguillon

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 723 600 euros HT et 884 400 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Ligne n°10 Feugarolles-Damazan-Aiguillon Ligne n°196-1 Bruch-Aiguillon Ligne n°196-2 - Bourran-Lagarrigue Ligne n°199-1 Puch d'Agenais-Aiguillon Ligne n°199-2 St Léon-Caubeyres-Damazan

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 026 000 euros HT et 1 254 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Ligne n°8 Leyritz Moncassin-Villefranche du Queyran-Casteljaloux Ligne n°113-1 Allons-Casteljaloux - Ligne n°113-2 Puch d'Agenais-Aiguillon Ligne n°138 Boussès-Casteljaloux

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 933 300 euros HT et 1 140 700 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Ligne n°68-1 Romestaing-Guérin-Casteljaloux Ligne n°68-2 Ruffiac-Antagnac-St Martin Curton - Ligne n°166-1 Ruffiac-Casteljaloux Ligne n°166-2 Labastide Castel Amouroux-Grézet Cavagnan

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 574 650 euros HT et 702 350 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Ligne n°4 Argenton - Bouglon - Guérin Ligne n°180 St Martin Curton - Antagnac - Casteljaloux

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 429 300 euros HT et 524 700 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Ligne n°44-1 Coulx-Castelmoron/Lot Ligne n°44-2 Monclar d'Agenais-St Etienne de Fougères - Ligne n°152 Granges/Lot-Castelmoron/Lot Ligne n°177 Grateloup-Castelmoron/Lot

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 913 500 euros HT et 1 116 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Ligne n°64 Montignac de Lauzun - Castillonnès Ligne n°161 Circuit de la Vallée du Dropt Ligne - n°355 Monbahus - Castillonnès

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 780 300 euros HT et 953 700 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Ligne n°65 Villeréal - Castillonnès Ligne n°172 Parranquet - Villeréal Ligne n°290 Villeréal - Doudrac - Castillonnès

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 739 800 euros HT et 904 200 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Ligne n°347 Castillonnès-Villeneuve/Lot Ligne n°348-1 Cancon-Villeneuve/Lot - Ligne n°348-2 Cancon-Castillonnès Ligne n°380 Villeréal-Villeneuve/Lot

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 026 000 euros HT et 1 254 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Ligne n°82 Soumensac - Duras Ligne n°140 St Sernin - St Astier - Villeneuve de Duras

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 548 100 euros HT et 669 900 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Ligne n°25 Baleyssagues - Duras Ligne n°26 St Astier - St Sernin - Duras Ligne n°60 Loubès - Bernac - St Jean de Duras

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 752 400 euros HT et 919 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Ligne n°45 Lévignac - St Géraud - Duras Ligne n°106 Pardaillan - Duras

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 481 500 euros HT et 588 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Ligne n°7 Cuzorn - Fumel Ligne n°74-1 Salles - Fumel Ligne n°74-2 Fumel - St Front/Lémance

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 535 500 euros HT et 654 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Ligne n°181-1 Cuzorn-St Front-Sauveterre Ligne n°181-2 Fumel-Puy l'Evêque - Ligne n°318-1 Montcabrier-Fumel Ligne n°318-2 Fumel-Montcabrier

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 585 000 euros HT et 715 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Ligne n°13 Tournon d'Agenais-Anthé-Fumel Ligne n°76-1 Trémons-Libos-Fumel Ligne n°76-2 - Fumel-Tournon d'Agenais (retour 18h) Ligne n°136 Tournon d'Agenais-Monsempron-Fumel

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 008 900 euros HT et 1 233 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Ligne n°28-1 Condezaygues - Fumel Ligne n°28-2 Fumel - Monségur

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 311 400 euros HT et 380 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Ligne n°37-1 Montayral - Fumel Ligne n°37-2 Ecole de Montayral

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 373 500 euros HT et 456 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: Ligne n°52-1 Puy l'Evêque - Fumel Ligne n°52-2 Bourlens - St Georges Ligne n°91-1 - Masquières - Tournon d'Agenais Ligne n°91-2 Anthé - Tournon d'Agenais

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 29

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 667 800 euros HT et 816 200 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0030

Titre: Ligne n°75-1 St Front/Lémance-Bonaguil-Fumel Ligne n°75-2 Fumel-Villefranche du Périgord - Ligne n°75-3 Salles-Montagnac/Lède-Paulhiac Ligne n°158 Lacapelle Biron-Paulhiac

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 30

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 545 850 euros HT et 667 150 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0031

Titre: Ligne n°277 Villefranche du Périgord - St Front/Lémance - Fumel Ligne n°344 Blanquefort - Briolance - Gavaudun

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 31

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 643 500 euros HT et 786 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0032

Titre: Ligne n°173 Montagnac/Lède - Monflanquin - Fumel Ligne n°174-1 Fumel - Monflanquin - Lignen°174-2 Monségur - St Aubin - Lacaussade

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 32

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 801 450 euros HT et 979 550 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0033

Titre: Ligne n°124 Coupard - Lavardac Ligne n°229 Circuit de Barbaste Ligne n°320 Feugarolles - Buzet/Baïse - Lavardac

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 33

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 639 900 euros HT et 782 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0034

Titre: Ligne n°39 Labastide Castel A-Marmande Ligne n°90 Fourques/G-Le Mas d'Agenais Ligne 261-1 - Ste Marthe-Caumont/G Ligne n°261-2 Marmande-Labastide Castel A (r18h) Ligne n°261-3 Lagruère-Le Mas d'Agenais

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 34

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 909 000 euros HT et 1 111 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0035

Titre: Ligne n°107 Duras - Marmande Ligne n°147 Circuit de Cocumont Ligne n°366 Marmande -Duras

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 35

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 603 900 euros HT et 738 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0036

Titre: Ligne n°225 Bouglon - Marmande Ligne n°316 Casteljaloux - Marmande Ligne n°323 Ruffiac - Marmande

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 36

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 950 400 euros HT et 1 161 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0037

Titre: Ligne n°22 Durance - Réaup Lisse - Mézin Ligne n°23 St Pé St Simon - Sos - Mézin

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 37

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 628 200 euros HT et 767 800 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0038

Titre: Ligne n°217 Poudenas - Lannes - Sos Ligne n°230 St Pé St Simon - Ste Maure de Peyriac - Sos

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 38

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 459 000 euros HT et 561 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0039

Titre: Ligne n°54 Lavergne - Miramont de Guyenne Ligne n°58 Agnac - Miramont de Guyenne Ligne - n°59 Montagnac Toupinerie - Miramont de Guyenne

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 39

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 889 650 euros HT et 1 087 350 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0040

Titre: Ligne n°102 Peyrières - Miramont de Guyenne Ligne n°220-1 Puysserampion - Allemans du Dropt - Roumagne Ligne n°220-2 Marmande - Lauzun

Description: Marché de transports scolaires sur le territoire de Lot-et-Garonne

Identifiant interne: 40

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 653 400 euros HT et 798 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0041

Titre: Ligne n°73-1 Labretonie - Miramont de Guyenne Ligne n°73-2 Armillac - Labretonie - St Barthélémy Ligne n°289 Cambes - Miramont de Guyenne

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 41

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 702 000 euros HT et 858 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0042

Titre: Ligne n°249-1 Agnac - Marmande - Ligne n°249-2 Marmande - Miramont de Guyenne (circuit des internes) Ligne n°351 Lavergne - Marmande Ligne n°352 Lauzun - Marmande

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 42

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 181 700 euros HT et 1 444 300 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0043

Titre: Ligne n°148-1 Lougratte - Monbahus Ligne n°148-2 Monbahus - Montignac de Lauzun Ligne n°224 St Colomb de Lauzun - Monbahus

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 43

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 719 550 euros HT et 879 450 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0044

Titre: Ligne n°16 Le Rayet-Monflanquin Ligne n°19 Biron-Monflanquin Ligne n°32-1 Montagnac/Lède-Monflanquin Ligne n°32-2 La Sauvetat/Lède-Savignac/Leyze Ligne n°135 Devillac-Monflanquin

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 44

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 198 800 euros HT et 1 465 200 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0045

Titre: Ligne n°18 Monségur-St Aubin-Monflanquin Ligne n°20 La Sauvetat/Lède-Monflanquin Ligne n°99 St Eutrope de Born-Monflanquin Ligne n°222 Le Laussou-Monflanquin

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 45

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 134 900 euros HT et 1 387 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0046

Titre: Ligne n°1 Barbaste - Nérac Ligne n°71-1 Espiens - Nérac Ligne n°71-2 Espiens - Calignac Ligne n°208 Fargues/Ourbise - Nérac

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 46

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 996 300 euros HT et 1 217 700 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0047

Titre: Ligne n°2 Xaintrailles - Nérac Ligne n°103 Lavardac - Nérac - Lavardac Ligne n°326 Xaintrailles - Lavardac

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 47

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 851 850 euros HT et 1 041 150 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0048

Titre: Ligne n°11 Francescas - Nérac Ligne n°57 Le Nomdieu - Fieux - Nérac Ligne n°240 Lasserre - Puy Fort Eguille - Nérac

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 48

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 894 600 euros HT et 1 093 400 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0049

Titre: Ligne n°247-1 Buzet/Baïse - Nérac Ligne n°247-2 Le Fréchou - Moncrabeau Ligne n°389-1 Nérac - Durance - Vianne (retour 17h30) Ligne n°389-2 Vianne - Xaintrailles

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 49

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 754 200 euros HT et 921 800 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0050

Titre: Ligne n°46-1 St Pé St Simon - Sos - Nérac Ligne n°46-2 Moncrabeau - Mézin Ligne n°142-1 Réaup Lisse - Mézin Ligne n°142-2 Réaup Lisse - Durance - Mézin

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 50

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 724 500 euros HT et 885 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0051

Titre: Ligne n°123 Montagnac - Calignac - Nérac Ligne n°264-1 Moncaut - Le Saumont - Nérac Ligne n°264-2 Montagnac - Moncaut

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 51

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 715 500 euros HT et 874 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0052

Titre: Ligne n°308 Port Ste Marie - Nérac Ligne n°383 Miramont de Guyenne - Tonneins - Nérac

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 52

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 778 500 euros HT et 951 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0053

Titre: Ligne n°24 Laroque Timbaut - Penne d'Agenais Ligne n°27 Laroque Timbaut - Hautefage - Penne d'Agenais Ligne n°94 Engayrac - Penne d'Agenais

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 53

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 684 900 euros HT et 837 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0054

Titre: Ligne n°29 Dausse - Trémons - Penne d'Agenais Ligne n°34 Trentels - Penne d'Agenais Ligne n°112 Hautefage La Tour - Auradou

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 54

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 688 950 euros HT et 842 050 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0055

Titre: Ligne n°33-1 Fumel - Montayral (retour 18h) Ligne n°33-2 Massoulès - Dausse -Trémons

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 55

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 306 000 euros HT et 374 000 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0056

Titre: Ligne n°38 Roquecor - Penne d'Agenais Ligne n°378 St Sylvestre/Lot - Penne d'Agenais

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 56

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 599 400 euros HT et 732 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0057

Titre: Ligne n°63 Cauzac - Penne d'Agenais Ligne n°206 Hautefage La Tour - Penne d'Agenais

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 57

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 474 750 euros HT et 580 250 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0058

Titre: Ligne n°66 Prayssas-Port Ste Marie Ligne n°89-1 Clermont Dessous-Port Ste Marie Ligne n°89-2 Bazens-St Laurent Ligne n°239-1 Lusignan Petit-Port Ste Marie Ligne n°239-2 Circuit de Fourtic

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 58

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 085 400 euros HT et 1 326 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0059

Titre: Ligne n°3-1 Feugarolles - Port Ste Marie Ligne n°3-2 Montesquieu - Bruch Ligne n°198 Montesquieu - Port Ste Marie Ligne n°377 Thouars/Garonne - Feugarolles

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 59

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 766 800 euros HT et 937 200 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0060

Titre: Ligne n°61-1 Le Temple/Lot - Ste Livrade Ligne n°61-2 Montpezat d'Agenais - St Sardos Ligne n°62 St Pastour - Ste Livrade Ligne n°141 Le Temple/Lot - LP Restat Ste Livrade

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 60

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 913 500 euros HT et 1 116 500 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0061

Titre: Ligne n°47 Moulinet - Cancon Ligne n°204 St Eutrope de Born - Montaut Ligne n°242 Pinel Hauterive - St Pierre de Caubel - St Pastour

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 61

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 598 950 euros HT et 732 050 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0062

Titre: Ligne n°56 Villeton - Razimet - Tonneins Ligne n°126 Damazan - Buzet - Tonneins Ligne n°145 Villefranche du Queyran - Leyritz Moncassin - La Réunion

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 62

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 711 900 euros HT et 870 100 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0063

Titre: Ligne n°92 Hautesvignes - Labretonie - Tonneins Ligne n°122 Grateloup - Verteuil d'Agenais

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 63

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 412 200 euros HT et 503 800 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0064

Titre: Ligne n°6 Montayral - Villeneuve/L Ligne n°187-1 Villeneuve/L - Fumel Ligne n°187-2 Fumel - Villeneuve/L (r18h) Ligne n°188-1 Fumel - Villeneuve/L Ligne n°188-2 Villeneuve/L - Fumel

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 64

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 960 300 euros HT et 1 173 700 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0065

Titre: Ligne 51 Cancon-Casseneuil Ligne 213 Castelnaud-Casseneuil Ligne 379 Monclar-Villeneuve Ligne 385 Villeneuve-Tonneins Ligne 386 Castelmoron-Villeneuve Ligne 387 Marmande-Tonneins-Villeneuve

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 65

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 688 400 euros HT et 2 063 600 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 52,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 28,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

5.1.

Lot: LOT-0066

Titre: Ligne n°21 Le Temple/L-Monclar-Collège St Pierre Casseneuil Ligne n°101 St Pastour-Casseneuil Ligne n°118 Dausse-Villeneuve/L Ligne n°349 Pailloles-Villeneuve/L

Description: EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Identifiant interne: 66

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée est comprise entre 1 091 700 euros HT et 1 334 300 euros HT.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service proposé

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 940 534,17 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 956 410,02 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0001 - Ligne n°5 St Laurent - Agen - Ligne n°234 Clairac - Agen

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS PASCAL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - AUTOCARS PASCAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 646 589,35 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0002 - Ligne n°50-1 St Robert - Agen - Ligne n°50-2 St Robert - La Sauvetat de Savères Lignen°334 St Robert - St Caprais de Lerm - Bon Encontre

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VALENCE TOURISME SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - VALENCE TOURISME

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 1 183 945,20 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0003 - Ligne n°31 Montaigu de Quercy - Agen Ligne n°70 St Romain - St Urcisse - Agen Ligne n°333-1 St Romain Le Noble - Bon Encontre Ligne n°333-2 Agen - Montaigu de Quercy

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 25/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 685 982,76 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0004 - Ligne n°40 Barbaste - Lavardac - Agen Ligne n°317 Agen - Lavardac - Barbaste

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS PASCAL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de base lot 5 - AUTOCARS PASCAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 1 137 863,99 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0005 - Ligne n°93 Montagnac-Moncaut-Agen Ligne n°95 Agen-Moncaut-Montagnac - Ligne n°125Lamontjoie-Laplume-Le Passage Ligne n°342 Lamontjoie-Agen - Ligne n°345 Lamontjoie-Laplume

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS PASCAL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - AUTOCARS PASCAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 617 538,03 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0006 - Ligne n°85-1 Lusignan Petit - Madaillan Ligne n°85-2 Agen - Laugnac - Madaillan - Ligne n°121 Laugnac - Agen

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 7 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 575 504,40 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0007 - Ligne n°165 Villeneuve/Lot - Castelmoron/Lot - Aiguillon Ligne n°194-1 Lacépède - Aiguillon - Ligne n°194-2 Lafitte/Lot - Lacépède

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 8 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 655 698,84 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0008 - Ligne n°35 Frégimont - St Salvy - Aiguillon Ligne n°197 Bazens - Prayssas - Aiguillon

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 9 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 389 480,70 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0009 - Ligne 41-1 Galapian - Aiguillon Ligne n°41-2 Galapian - St Salvy - Frégimont

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 10 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 750 597,18 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0010 - Ligne n°236 Fauillet - Aiguillon Ligne n°237 Varès - Tonneins - Aiguillon Ligne n°238Tonneins - Aiguillon - Tonneins

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 11 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 699 554,76 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0011 - Ligne n°84 Port Ste Marie - Clairac Ligne n°87 Clairac - Lafitte/Lot - Aiguillon

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 12 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 833 240,76 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0012 - Ligne n°88-1 Ambrus - Aiguillon Ligne n°88-2 Monheurt - Villeton Ligne n°97 Villeton -Aiguillon

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 13 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 1 180 838,10 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0013 - Ligne n°10 Feugarolles-Damazan-Aiguillon Ligne n°196-1 Bruch-Aiguillon Ligne n°196-2 - Bourran-Lagarrigue Ligne n°199-1 Puch d'Agenais-Aiguillon Ligne n°199-2 St Léon-Caubeyres-Damazan

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 14 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 768 922,62 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0014 - Ligne n°8 Leyritz Moncassin-Villefranche du Queyran-Casteljaloux Ligne n°113-1 Allons-Casteljaloux - Ligne n°113-2 Puch d'Agenais-Aiguillon Ligne n°138 Boussès-Casteljaloux

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 15 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 607 071,30 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0015 - Ligne n°68-1 Romestaing-Guérin-Casteljaloux Ligne n°68-2 Ruffiac-Antagnac-St Martin Curton - Ligne n°166-1 Ruffiac-Casteljaloux Ligne n°166-2 Labastide Castel Amouroux-Grézet Cavagnan

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 16 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 441 780,42 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0016 - Ligne n°4 Argenton - Bouglon - Guérin Ligne n°180 St Martin Curton - Antagnac - Casteljaloux

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 17 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 1 006 336,38 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0017 - Ligne n°44-1 Coulx-Castelmoron/Lot Ligne n°44-2 Monclar d'Agenais-St Etienne de Fougères - Ligne n°152 Granges/Lot-Castelmoron/Lot Ligne n°177 Grateloup-Castelmoron/Lot

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS LCB VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 18 - LCB VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 874 749,30 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0018 - Ligne n°64 Montignac de Lauzun - Castillonnès Ligne n°161 Circuit de la Vallée du Dropt Ligne - n°355 Monbahus - Castillonnès

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS LCB VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 19 - LCB VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Valeur de l'offre: 821 152,86 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0019 - Ligne n°65 Villeréal - Castillonnès Ligne n°172 Parranquet - Villeréal Ligne n°290 Villeréal - Doudrac - Castillonnès

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS QUERTOUR TRANSPORTS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 20 - QUERTOUR TRANSPORTS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 960 324,00 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0020 - Ligne n°347 Castillonnès-Villeneuve/Lot Ligne n°348-1 Cancon-Villeneuve/Lot - Ligne n°348-2 Cancon-Castillonnès Ligne n°380 Villeréal-Villeneuve/Lot

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 21 - AUTOCARS GERARDIN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Valeur de l'offre: 587 940,48 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0021 - Ligne n°82 Soumensac - Duras Ligne n°140 St Sernin - St Astier - Villeneuve de Duras

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 22 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 942 565,26 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0022 - Ligne n°25 Baleyssagues - Duras Ligne n°26 St Astier - St Sernin - Duras Ligne n°60 Loubès - Bernac - St Jean de Duras

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 23 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Valeur de l'offre: 645 174,12 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0023 - Ligne n°45 Lévignac - St Géraud - Duras Ligne n°106 Pardaillan - Duras

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS DU LOT

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 24 - AUTOCARS DU LOT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Valeur de l'offre: 533 679,84 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0024 - Ligne n°7 Cuzorn - Fumel Ligne n°74-1 Salles - Fumel Ligne n°74-2 Fumel - St Front/Lémance

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS DU LOT

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 25 - AUTOCARS DU LOT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Valeur de l'offre: 523 748,10 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0025 - Ligne n°181-1 Cuzorn-St Front-Sauveterre Ligne n°181-2 Fumel-Puy l'Evêque - Ligne n°318-1 Montcabrier-Fumel Ligne n°318-2 Fumel-Montcabrier

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 26 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

Valeur de l'offre: 1 128 044,28 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0026 - Ligne n°13 Tournon d'Agenais-Anthé-Fumel Ligne n°76-1 Trémons-Libos-Fumel Ligne n°76-2 - Fumel-Tournon d'Agenais (retour 18h) Ligne n°136 Tournon d'Agenais-Monsempron-Fumel

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 27 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

Valeur de l'offre: 344 649,96 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0027 - Ligne n°28-1 Condezaygues - Fumel Ligne n°28-2 Fumel - Monségur

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 28 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

Valeur de l'offre: 415 375,38 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0028 - Ligne n°37-1 Montayral - Fumel Ligne n°37-2 Ecole de Montayral

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS DU LOT

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 29 - AUTOCARS DU LOT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029

Valeur de l'offre: 716 932,56 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0029 - Ligne n°52-1 Puy l'Evêque - Fumel Ligne n°52-2 Bourlens - St Georges Ligne n°91-1 - Masquières - Tournon d'Agenais Ligne n°91-2 Anthé - Tournon d'Agenais

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 30 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030

Valeur de l'offre: 640 034,88 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0030 - Ligne n°75-1 St Front/Lémance-Bonaguil-Fumel Ligne n°75-2 Fumel-Villefranche du Périgord - Ligne n°75-3 Salles-Montagnac/Lède-Paulhiac Ligne n°158 Lacapelle Biron-Paulhiac

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 31 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) : CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031

Valeur de l'offre: 725 912,22 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0031 - Ligne n°277 Villefranche du Périgord - St Front/Lémance - Fumel Ligne n°344 Blanquefort - Briolance - Gavaudun

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 32 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032

Valeur de l'offre: 679 398,06 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0032 - Ligne n°173 Montagnac/Lède - Monflanquin - Fumel Ligne n°174-1 Fumel - Monflanquin - Lignen°174-2 Monségur - St Aubin - Lacaussade

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 33 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033

Valeur de l'offre: 772 654,98 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0033 - Ligne n°124 Coupard - Lavardac Ligne n°229 Circuit de Barbaste Ligne n°320 Feugarolles - Buzet/Baïse - Lavardac

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 34 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034

Valeur de l'offre: 846 649,92 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0034 - Ligne n°39 Labastide Castel A-Marmande Ligne n°90 Fourques/G-Le Mas d'Agenais Ligne 261-1 - Ste Marthe-Caumont/G Ligne n°261-2 Marmande-Labastide Castel A (r18h) Ligne n°261-3 Lagruère-Le Mas d'Agenais

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: EURL JB VOYAGES MEILHANAIS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 35 -JB VOYAGES MEILHANAIS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035

Valeur de l'offre: 572 968,80 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0035 - Ligne n°107 Duras - Marmande Ligne n°147 Circuit de Cocumont Ligne n°366 Marmande -Duras

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 36 - KEOLIS GACSOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036

Valeur de l'offre: 801 972,96 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0036 - Ligne n°225 Bouglon - Marmande Ligne n°316 Casteljaloux - Marmande Ligne n°323 Ruffiac - Marmande

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 37 - CITRAM AQUITAINE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037

Valeur de l'offre: 615 114,00 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0037 - Ligne n°22 Durance - Réaup Lisse - Mézin Ligne n°23 St Pé St Simon - Sos - Mézin

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 38 - CITRAM AQUITAINE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038

Valeur de l'offre: 742 772,52 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0038 - Ligne n°217 Poudenas - Lannes - Sos Ligne n°230 St Pé St Simon - Ste Maure de Peyriac - Sos

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 39 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039

Valeur de l'offre: 968 160,96 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0039 - Ligne n°54 Lavergne - Miramont de Guyenne Ligne n°58 Agnac - Miramont de Guyenne Ligne - n°59 Montagnac Toupinerie - Miramont de Guyenne

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 40 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040

Valeur de l'offre: 719 368,92 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0040 - Ligne n°102 Peyrières - Miramont de Guyenne Ligne n°220-1 Puysserampion - Allemans du Dropt - Roumagne Ligne n°220-2 Marmande - Lauzun

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 41 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041

Valeur de l'offre: 737 746,98 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0041 - Ligne n°73-1 Labretonie - Miramont de Guyenne Ligne n°73-2 Armillac - Labretonie - St Barthélémy Ligne n°289 Cambes - Miramont de Guyenne

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0042

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 42 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042

Valeur de l'offre: 1 354 696,02 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0042 - Ligne n°249-1 Agnac - Marmande - Ligne n°249-2 Marmande - Miramont de Guyenne (circuit des internes) Ligne n°351 Lavergne - Marmande Ligne n°352 Lauzun - Marmande

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0043

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS LCB VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 43 - LCB VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043

Valeur de l'offre: 676 444,68 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0043 - Ligne n°148-1 Lougratte - Monbahus Ligne n°148-2 Monbahus - Montignac de Lauzun Ligne n°224 St Colomb de Lauzun - Monbahus

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0044

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 44 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0044

Valeur de l'offre: 1 387 437,84 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0044 - Ligne n°16 Le Rayet-Monflanquin Ligne n°19 Biron-Monflanquin Ligne n°32-1 Montagnac/Lède-Monflanquin Ligne n°32-2 La Sauvetat/Lède-Savignac/Leyze Ligne n°135 Devillac-Monflanquin

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0045

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 45 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0045

Valeur de l'offre: 1 454 074,92 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0045 - Ligne n°18 Monségur-St Aubin-Monflanquin Ligne n°20 La Sauvetat/Lède-Monflanquin Ligne n°99 St Eutrope de Born-Monflanquin Ligne n°222 Le Laussou-Monflanquin

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0046

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 46 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0046

Valeur de l'offre: 1 145 773,14 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0046 - Ligne n°1 Barbaste - Nérac Ligne n°71-1 Espiens - Nérac Ligne n°71-2 Espiens - Calignac Ligne n°208 Fargues/Ourbise - Nérac

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0047

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 47 - CITRAM AQUITAINE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0047

Valeur de l'offre: 863 155,74 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0047 - Ligne n°2 Xaintrailles - Nérac Ligne n°103 Lavardac - Nérac - Lavardac Ligne n°326 Xaintrailles - Lavardac

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0048

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 48 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0048

Valeur de l'offre: 978 519,42 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0048 - Ligne n°11 Francescas - Nérac Ligne n°57 Le Nomdieu - Fieux - Nérac Ligne n°240 Lasserre - Puy Fort Eguille - Nérac

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0049

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 49 - CITRAM AQUITAINE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0049

Valeur de l'offre: 767 772,36 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0049 - Ligne n°247-1 Buzet/Baïse - Nérac Ligne n°247-2 Le Fréchou - Moncrabeau Ligne n°389-1 Nérac - Durance - Vianne (retour 17h30) Ligne n°389-2 Vianne - Xaintrailles

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0050

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 50 - KEOLIS GASCOGNE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0050

Valeur de l'offre: 926 404,98 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0050 - Ligne n°46-1 St Pé St Simon - Sos - Nérac Ligne n°46-2 Moncrabeau - Mézin Ligne n°142-1 Réaup Lisse - Mézin Ligne n°142-2 Réaup Lisse - Durance - Mézin

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0051

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 51 - CITRAM AQUITAINE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0051

Valeur de l'offre: 702 010,56 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0051 - Ligne n°123 Montagnac - Calignac - Nérac Ligne n°264-1 Moncaut - Le Saumont - Nérac Ligne n°264-2 Montagnac - Moncaut

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0052

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 52 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0052

Valeur de l'offre: 809 767,62 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0052 - Ligne n°308 Port Ste Marie - Nérac Ligne n°383 Miramont de Guyenne - Tonneins - Nérac

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0053

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS PASCAL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 53 - AUTOCARS PASCAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0053

Valeur de l'offre: 798 574,23 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0053 - Ligne n°24 Laroque Timbaut - Penne d'Agenais Ligne n°27 Laroque Timbaut - Hautefage - Penne d'Agenais Ligne n°94 Engayrac - Penne d'Agenais

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0054

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL AUTOCARS PASCAL

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 54 - AUTOCARS PASCAL

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0054

Valeur de l'offre: 774 345,15 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0054 - Ligne n°29 Dausse - Trémons - Penne d'Agenais Ligne n°34 Trentels - Penne d'Agenais Ligne n°112 Hautefage La Tour - Auradou

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0055

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 55 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0055

Valeur de l'offre: 322 680,24 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0055 - Ligne n°33-1 Fumel - Montayral (retour 18h) Ligne n°33-2 Massoulès - Dausse -Trémons

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0056

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 56 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / CARS EVASION (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0056

Valeur de l'offre: 655 570,68 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0056 - Ligne n°38 Roquecor - Penne d'Agenais Ligne n°378 St Sylvestre/Lot - Penne d'Agenais

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0057

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 57 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0057

Valeur de l'offre: 572 305,80 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0057 - Ligne n°63 Cauzac - Penne d'Agenais Ligne n°206 Hautefage La Tour - Penne d'Agenais

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0058

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 58 - CITRAM AQUITAINE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0058

Valeur de l'offre: 1 037 880,78 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0058 - Ligne n°66 Prayssas-Port Ste Marie Ligne n°89-1 Clermont Dessous-Port Ste Marie Ligne n°89-2 Bazens-St Laurent Ligne n°239-1 Lusignan Petit-Port Ste Marie Ligne n°239-2 Circuit de Fourtic

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0059

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 59 - Groupement AUTOCARS GERARDIN (mandataire) / AUTOCARS CASTERAN (cotraitant)

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0059

Valeur de l'offre: 820 795,02 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0059 - Ligne n°3-1 Feugarolles - Port Ste Marie Ligne n°3-2 Montesquieu - Bruch Ligne n°198 Montesquieu - Port Ste Marie Ligne n°377 Thouars/Garonne - Feugarolles

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 05/05/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0060

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 60 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0060

Valeur de l'offre: 1 052 813,10 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0060 - Ligne n°61-1 Le Temple/Lot - Ste Livrade Ligne n°61-2 Montpezat d'Agenais - St Sardos Ligne n°62 St Pastour - Ste Livrade Ligne n°141 Le Temple/Lot - LP Restat Ste Livrade

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0061

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS LCB VOYAGES

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 61 - LCB VOYAGES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0061

Valeur de l'offre: 703 068,30 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0061 - Ligne n°47 Moulinet - Cancon Ligne n°204 St Eutrope de Born - Montaut Ligne n°242 Pinel Hauterive - St Pierre de Caubel - St Pastour

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0062

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 62 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0062

Valeur de l'offre: 776 607,66 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0062 - Ligne n°56 Villeton - Razimet - Tonneins Ligne n°126 Damazan - Buzet - Tonneins Ligne n°145 Villefranche du Queyran - Leyritz Moncassin - La Réunion

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0063

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 63 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0063

Valeur de l'offre: 532 327,02 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0063 - Ligne n°92 Hautesvignes - Labretonie - Tonneins Ligne n°122 Grateloup - Verteuil d'Agenais

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0064

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 64 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0064

Valeur de l'offre: 1 178 678,64 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0064 - Ligne n°6 Montayral - Villeneuve/L Ligne n°187-1 Villeneuve/L - Fumel Ligne n°187-2 Fumel - Villeneuve/L (r18h) Ligne n°188-1 Fumel - Villeneuve/L Ligne n°188-2 Villeneuve/L - Fumel

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0065

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de base lot 65 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0065

Valeur de l'offre: 1 909 896,00 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0065 - Ligne 51 Cancon-Casseneuil Ligne 213 Castelnaud-Casseneuil Ligne 379 Monclar-Villeneuve Ligne 385 Villeneuve-Tonneins Ligne 386 Castelmoron-Villeneuve Ligne 387 Marmande-Tonneins-Villeneuve

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0066

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre lot 66 - FIAGEO GROUPE DELBOS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0066

Valeur de l'offre: 1 284 488,16 EUR

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT-0066 - Ligne n°21 Le Temple/L-Monclar-Collège St Pierre Casseneuil Ligne n°101 St Pastour-Casseneuil Ligne n°118 Dausse-Villeneuve/L Ligne n°349 Pailloles-Villeneuve/L

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025

Date de conclusion du marché: 24/04/2025

Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine

Numéro d’enregistrement: 20005375900011

Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr

Téléphone: 0557578000

Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement: 17330005400025

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr

Téléphone: 0556993800

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: VALENCE TOURISME SARL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 338 540 347 000 55

Adresse postale: 1104 Rue du 11 novembre BP90

Ville: VALENCE D'AGEN

Code postal: 82400

Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France

Point de contact: direction@valencetourisme82.fr

Adresse électronique: direction@valencetourisme82.fr

Téléphone: 05 63 39 02 39

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: VALENCE TOURISME SARL

Adresse postale: 1104 RUE DU 11 NOVEMBRE BP90

Ville: VALENCE D'AGEN

Code postal: 82400

Subdivision pays (NUTS): FRJ28

Pays: France

Adresse électronique: direction@valencetourisme82.fr

Téléphone: 05 63 39 02 39

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: SAS QUERTOUR TRANSPORTS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 309 232 023 00023

Adresse postale: 34 ROUTE DE LA NAUVE

Ville: CREYSSE

Code postal: 24100

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

Point de contact: quertour24@gmail.com

Adresse électronique: quertour24@gmail.com

Téléphone: 05 53 27 96 90

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: SAS QUERTOUR TRANSPORTS

Adresse postale: 34 ROUTE DE LA NAUVE

Ville: CREYSSE

Code postal: 24100

Subdivision pays (NUTS): FRI11

Pays: France

Adresse électronique: quertour24@gmail.com

Téléphone: 05 53 27 96 90

Lauréat de ces lots: LOT-0020

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EURL JB VOYAGES MEILHANAIS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 45218367600017

Adresse postale: RIBOT

Ville: MEILHAN SUR GARONNE

Code postal: 47180

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Point de contact: jean.barbe10@wanadoo.fr

Adresse électronique: jean.barbe10@wanadoo.fr

Téléphone: 05 53 79 44 30

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: EURL JB VOYAGES MEILHANAIS

Adresse postale: RIBOT

Ville: MEILHAN SUR GARONNE

Code postal: 47180

Subdivision pays (NUTS): FRI14

Pays: France

Adresse électronique: jean.barbe10@wanadoo.fr

Téléphone: 05 53 79 44 30

Lauréat de ces lots: LOT-0035

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SARL AUTOCARS PASCAL

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 329 164 453 00014

Adresse postale: 2 Boulevard Edouard Lacour

Ville: AGEN

Code postal: 47000

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Point de contact: autocars.pascal@wanadoo.fr

Adresse électronique: autocars.pascal@wanadoo.fr

Téléphone: 05 53 98 50 60

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: SARL AUTOCARS PASCAL

Adresse postale: 2 Boulevard Edouard Lacour

Ville: AGEN

Code postal: 47000

Subdivision pays (NUTS): FRI14

Pays: France

Adresse électronique: autocars.pascal@wanadoo.fr

Téléphone: 05 53 98 50 60

Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0053, LOT-0054

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 89695024300098

Adresse postale: 215 ROUTE DE BENQUET

Ville: SAINT PIERRE DU MONT

Code postal: 40280

Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)

Pays: France

Point de contact: keolis-gascogne@keolis.com

Adresse électronique: keolis-gascogne@keolis.com

Téléphone: 05 58 75 22 89

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: SARL KEOLIS GASCOGNE

Adresse postale: 215 ROUTE DE BENQUET

Ville: SAINT PIERRE DU MONT

Code postal: 40280

Subdivision pays (NUTS): FRI13

Pays: France

Adresse électronique: keolis-gascogne@keolis.com

Téléphone: 05 58 75 22 89

Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0016, LOT-0033, LOT-0034, LOT-0036, LOT-0050

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 378 646 376 00095

Adresse postale: 503 Rue Nicolas Leblanc- ZI La Barbière

Ville: VILLENEUVE SUR LOT

Code postal: 47300

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

Point de contact: contactvilleneuve@fiageo.com

Adresse électronique: contactvilleneuve@fiageo.com

Téléphone: 05 53 41 74 85

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: FIAGEO - GROUPE DELBOS SAS

Adresse postale: 503 Rue Nicolas Leblanc - ZI La Barbière

Ville: VILLENEUVE SUR LOT

Code postal: 47300

Subdivision pays (NUTS): FRI14

Pays: France

Adresse électronique: contactvilleneuve@fiageo.com

Téléphone: 05 53 41 74 85

Lauréat de ces lots: LOT-0017, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0030, LOT-0044, LOT-0057, LOT-0060, LOT-0062, LOT-0063, LOT-0064, LOT-0065, LOT-0066

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: SAS LCB VOYAGES

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 82185063300016

Adresse postale: 14 Rue Denis Papin

Ville: BERGERAC

Code postal: 24100

Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)

Pays: France

Point de contact: exploitation@lcbvoyages.com

Adresse électronique: exploitation@lcbvoyages.com

Téléphone: 05 53 58 49 33

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: SAS LCB VOYAGES

Adresse postale: 14 Rue Denis Papin

Ville: BERGERAC

Code postal: 24100

Subdivision pays (NUTS): FRI11

Pays: France

Adresse électronique: exploitation@lcbvoyages.com

Téléphone: 05 53 58 49 33

Lauréat de ces lots: LOT-0018, LOT-0019, LOT-0043, LOT-0061

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: SARL AUTOCARS DU LOT

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 503 563 462 000 12

Adresse postale: 1 rue des Cledelles - ZA de Meymes

Ville: PRAYSSAC

Code postal: 46220

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

Point de contact: contact@antunes-voyages.fr

Adresse électronique: contact@antunes-voyages.fr

Téléphone: 05 65 22 41 31

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: SARL AUTOCARS DU LOT - ANTUNES VOYAGES

Adresse postale: 1 rue des Cledelles - ZA de Meymes

Ville: PRAYSSAC

Code postal: 46220

Subdivision pays (NUTS): FRJ25

Pays: France

Adresse électronique: contact@antunes-voyages.fr

Téléphone: 05 65 22 41 31

Lauréat de ces lots: LOT-0024, LOT-0025, LOT-0029

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 339 343 758 00142

Adresse postale: 9 avenue Puy Pla, Bassens

Ville: CARBON BLANC

Code postal: 33565

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Point de contact: nicolas.raud@transdev.com

Adresse électronique: nicolas.raud@transdev.com

Téléphone: 05 56 43 68 68

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: CITRAM AQUITAINE

Adresse postale: 9 avenue Puy Pla, Bassens

Ville: CARBON BLANC

Code postal: 33565

Subdivision pays (NUTS): FRI12

Pays: France

Adresse électronique: nicolas.raud@transdev.com

Téléphone: 05 56 43 68 68

Lauréat de ces lots: LOT-0037, LOT-0038, LOT-0047, LOT-0049, LOT-0051, LOT-0058

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 315 321 315 00022

Adresse postale: ZAE L'Arbalestrier

Ville: PINEUILH

Code postal: 33220

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Point de contact: tony@autocars-gerardin.com

Adresse électronique: tony@autocars-gerardin.com

Téléphone: 05 57 46 04 57

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nom officiel: AUTOCARS GERARDIN

Adresse postale: ZAE L'Arbalestrier

Ville: PINEUILH

Code postal: 33220

Subdivision pays (NUTS): FRI12

Pays: France

Adresse électronique: tony@autocars-gerardin.com

Téléphone: 05 57 46 04 57

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0021, LOT-0026, LOT-0027, LOT-0028, LOT-0031, LOT-0032, LOT-0039, LOT-0040, LOT-0041, LOT-0042, LOT-0045, LOT-0046, LOT-0048, LOT-0052, LOT-0055, LOT-0056, LOT-0059

Identifiant/version de l’avis: b88d1f4a-5e35-480d-a63d-6d9515e86573 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:23:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 330976-2025

Numéro de publication au JO S: 98/2025

Date de publication: 22/05/2025

EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE 2025/2026 à 2030/2031

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME