1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS DU LOT A « POITOU CHARENTES »
Description: Le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transport régulier ferré de voyageurs, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis fait suite à l'avis de préinformation n° 2023-445585 envoyé au JOUE le 17 juillet 2023. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers-Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort. L'ensemble de ces lignes correspond à une offre théorique de 4.6 millions train-kilomètres (Service Annuel 2024), qui pourra augmenter potentiellement jusqu'à près de 7,5 millions de train-kilomètres en cours d'exécution du contrat de service public visé par cet avis selon les modalités qui seront précisées dans le DCE. L'opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes : - l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique et les missions concernées, éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution ; - le pilotage et la supervision opérationnelle de l'exploitation : conception de l'offre et adaptation, supervision du trafic en temps réel, gestion des situations perturbées ; - la gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service et, notamment, la maintenance des niveaux 1, 2 et 3 des matériels roulants ; ainsi que, le cas échéant, l'évolution des installations et équipements de maintenance rendus nécessaires par l'évolution de l'offre de service; - l'accueil et l'information individuelle spécifique des voyageurs dans les gares régionale et la mise en place de nouveaux services client à titre de test ; - l'information voyageurs à bord ; - le contrôle des titres de transport, l'accompagnement des usagers et la lutte contre la fraude à bord et en gare ; - la maintenance de niveau N1 des équipements physiques de vente et de distribution ainsi que des équipements physiques de validation ; - la distribution et la vente physique des titres de transport. Pour ce faire, le Titulaire aura accès à un système MaaS billettique régional ; - l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs ; - le gardiennage des équipements et installations ; - l'organisation des missions de police ferroviaire ; - le suivi des prestations de sûreté réalisées par la SUGE ; - l'organisation de la part de gestion de la relation client réalisée au niveau local. La Région demandera aux candidats de répondre à des niveaux d'offres de transports équivalents ou supérieurs à celui de 2024, par paliers, qu'elle pourra activer, et pouvant atteindre 50% ou plus. Les conditions de mise en oeuvre de ces évolutions éventuelles seront précisées dans le DCE. L'exécution de la période d'exploitation prévisionnelle des services ferroviaires par l'opérateur débutera à compter du mois de décembre 2027, pour une durée de dix (10) années. Cette période d'exploitation sera précédée d'une période de préexploitation d'une durée minimale de dix-huit (18) mois. Les matériels roulants nécessaires à l'exécution du contrat de service public seront mis à disposition de l'opérateur soit par la Région, soit par la Société Publique Interrégionale pour les Investissements dans le Transport (SPIIT) dans des conditions qui seront fixées dans les documents de la consultation. Un centre de maintenance, situé à Saintes, dédié aux lignes de l'ensemble Poitou-Charentes, est mis à disposition de l'opérateur.
Identifiant de la procédure: cd239825-bd32-4827-921c-42129c77e14f
Avis précédent: 445585-2023
Identifiant interne: 2024I000S04122
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent contrat est un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu sur le fondement du règlement (CE) nº 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, des articles L. 2121-16 L. 2121-17-1 et L. 2121-17-2 du code des transports et du décret nº 2019-1083 du 24.10.2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. La procédure de passation est également régie, par renvoi du code des transports et du décret n° 2019-1083 précité, par des dispositions portant sur les délégations de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Règlement (CE) n° 1370/2007 Code de la commande publique ; Code des transports et notamment son article L. 2121-17-1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de service public pour l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A "Poitou Charentes"
Description: Le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transport régulier ferré de voyageurs, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis fait suite à l'avis de préinformation n° 2023-445585 envoyé au JOUE le 17 juillet 2023. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs du lot A Poitou Charentes. Précisément, le lot A " Poitou Charentes" comprend les liaisons suivantes : - Poitiers - Châtellerault - Poitiers - Angoulême - Poitiers - La Rochelle - Angoulême - Bordeaux - Niort - Saintes - Royan - Angoulême - Saintes - Royan - La Rochelle - Bordeaux - La Rochelle - Rochefort L'ensemble de ces lignes correspond à une offre théorique de 4.6 millions train-kilomètres (Service Annuel 2024), et potentiellement jusqu'à 5,6 millions de train-kilomètres à l'horizon de la mise en exploitation de ces lignes dans le cadre du contrat de service public visé par cet avis. L'opérateur se verra principalement confier les prestations suivantes : - l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs sur le périmètre géographique et les missions concernées, éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution ; - le pilotage et la supervision opérationnelle de l'exploitation : conception de l'offre et adaptation, supervision du trafic en temps réel, gestion des situations perturbées ; - la gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service et, notamment, la maintenance des niveaux 1, 2 et 3 des matériels roulants, ainsi que, le cas échéant, l'évolution des installations et équipements de maintenance rendus nécessaires par l'évolution de l'offre de service ; - l'accueil et l'information individuelle spécifique des voyageurs dans les gares régionale et la mise en place de nouveaux services client à titre de test ; - l'information voyageurs à bord ; -le contrôle des titres de transport, l'accompagnement des usagers et la lutte contre la fraude à bord et en gare ; - la maintenance de niveau N1 des équipements physiques de vente et de distribution ainsi que des équipements physiques de validation ; - la distribution et la vente physique des titres de transport. Pour ce faire, le Titulaire aura accès à un système MaaS billettique régional ; - l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs ; - le gardiennage des équipements et installations ; - l'organisation des missions de police ferroviaire ; - le suivi des prestations de sûreté réalisées par la SUGE ; - l'organisation de la part de gestion de la relation client réalisée au niveau local. La Région demandera aux candidats de répondre à des niveaux d'offres de transports équivalents ou supérieurs à celui de 2024, par paliers, qu'elle pourra activer, et pouvant atteindre 50% ou plus. Les conditions de mise en oeuvre de ces évolutions éventuelles seront précisées dans le DCE. L'exécution de la période d'exploitation prévisionnelle des services ferroviaires par l'opérateur débutera à compter du mois de décembre 2027, pour une durée de dix (10) années. Cette période d'exploitation sera précédée d'une période de préexploitation d'une durée minimale de dix-huit (18) mois. Seront mis à disposition de l'attributaire les biens suivants : - Les matériels roulants nécessaires à l'exécution du contrat de service public ; - un centre de maintenance, situé à Saintes, dédié aux lignes de l'ensemble Poitou-Charentes ;
Identifiant interne: 2024I000S04122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 201 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445585-2023
Informations complémentaires: La valeur du marché correspond au montant cumulé de la contribution d'exploitation versée par la Région à l'opérateur et correspondant aux coûts d'exploitation de l'opérateur augmenté d'un bénéfice raisonnable. Les critères de sélection des candidatures et des offres du présent contrat seront précisés dans les documents de la consultation (Règlement de la candidature et Règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité sera requis lors de la phase offre de la présente consultation.
Informations relatives aux délais de recours: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui devra être déposé dans les deux mois à compter de la publication par la Région Nouvelle-Aquitaine de l'avis d'attribution du contrat. Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif de Bordeaux.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue TASTET
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9e9fbb4-e4a7-412e-a5d7-83476debb1b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 10:32:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460279-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
