1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Vienne Sud (86) et le marché subséquent n° 1 - Relance des lots n°4 "Couverture - zinguerie", n°5 "Menuiseries extérieures et fermetures", n°10 "Carrelage - faïence" et n°12 "Chauffage - ventilation"
Description: Accord-cadre de travaux d'entretien ou de modernisation du patrimoine régional - Région Nouvelle-Aquitaine - Département de la Vienne Sud (86) et le marché subséquent n° 1 - Relance des lots n°4 "Couverture - zinguerie", n°5 "Menuiseries extérieures et fermetures", n°10 "Carrelage - faïence" et n°12 "Chauffage - ventilation"
Identifiant de la procédure: 5c5ccf35-d2bf-4176-ba74-6d7a3543bcd6
Avis précédent: 034a7f77-f804-4941-a628-601f4e8af5fe-04
Identifiant interne: 2024P000T07260
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaires à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Chauffage - ventilation
Description: Chauffage - ventilation
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 452 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 653014-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Couverture - zinguerie
Description: Couverture - zinguerie
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 412 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 653014-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Carrelage - faïence
Description: Carrelage - faïence
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 653014-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Menuiseries extérieures et fermetures
Description: Menuiseries extérieures et fermetures
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 988 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 653014-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (Description dans les documents de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 852 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 16 572 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 412 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 ABAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 412 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P001T07260 ABAUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 787911-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat:
Nom officiel: TOITURES PICTAVES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 TOITURES PICTAVES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 412 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P001T07260 TOITURES PICTAVES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 787911-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 988 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MENUISERIE DUBOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 MENUISERIE DUBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 988 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P004T07260 MENUISERIE DUBOIS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 787911-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat:
Nom officiel: SATEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 SATEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 988 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P004T07260 SATEM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 787911-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat:
Nom officiel: RIDORET MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 RIDORET MENUISERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 3 988 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P004T07260 RIDORET MENUISERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 787911-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 452 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 9 452 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P003T07260 HERVE THERMIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 787911-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 9 452 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024P003T07260 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 787911-2024
Organisation qui signe le marché: Région Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers cedex 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549557700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABAUX
Numéro d’enregistrement: 453 756 942 00018
Adresse postale: Route de Journet
Ville: LA TRIMOUILLE
Code postal: 86290
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOITURES PICTAVES
Numéro d’enregistrement: 982 956 054 00018
Adresse postale: 2 La vieille grange
Ville: MARCAY
Code postal: 86370
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MENUISERIE DUBOIS
Numéro d’enregistrement: 340 866 904 00014
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: SEPMES
Code postal: 37800
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SATEM
Numéro d’enregistrement: 444 309 025 00013
Adresse postale: 9 route de Chardonchamp
Ville: MIGNE AUXANCES
Code postal: 86440
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RIDORET MENUISERIE
Numéro d’enregistrement: 302 001 797 00042
Adresse postale: ZI Chef de Baie 70 rue de Québec
Ville: LA ROCHELLE CEDEX 1
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement: 627 220 049 01504
Adresse postale: 36 rue des Landes
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTES
Numéro d’enregistrement: 302 068 382 00050
Adresse postale: Zone de la République 1-3 rue des Entrepreneurs
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9802dcd6-02c3-499b-8ea4-96c301ac1cda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 10:56:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211751-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025