1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DU RECTORAT DE POITIERS
Description: Ce marché lancé en procédure adaptée porte sur un marché de travaux à tranche.L'opération de mise en conformité au décret BACS est constituée de deux tranches de travaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des installations de régulation CVC du Rectorat de Poitiers, dans le cadre de la mise en conformité au décret BACS applicable dès janvier 2025.
Identifiant de la procédure: 7f39cc6d-25c3-4215-a731-66fc0f241eea
Identifiant interne: 2025RANA025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rectorat de Poitiers, rue Guillaume VII Le Troubadour
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure adaptée, après examen des offres, l'acheteur se laisse la possibilité d'engager des négociations dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DU RECTORAT DE POITIERS
Description: Mise en conformité au décret BACS des installations de chauffage et rafraichissement du rectorat de Poitiers. Ce marché lancé en procédure adaptée a pour objectifs : - Pour la tranche ferme, de : o Diminuer les consommations énergétiques via l'amélioration des systèmes de régulation et de distribution de chauffage o Tendre vers un système de GTB de classe C selon la méthode de calcul des facteurs d'efficacité de BAC globaux décrits dans la norme NF-EN-ISO-20120-1 pour les systèmes de chauffage, refroidissement (eau glacée), ventilation et gestion technique centralisée o Améliorer le plan de comptage existant - Pour la tranche optionnelle 1, de : o Diminuer les consommations énergétiques via l'amélioration des systèmes régulation et de distribution de chauffage et d'eau glacée o Obtenir une GTB de classe B au sens de la norme NF-EN-ISO-20120-1 valorisable par des CEE pour les systèmes de chauffage et de refroidissement.
Identifiant interne: 2025RANA025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, ce marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : « Travaux permettant de tendre vers une GTB de classe C selon la méthode de calcul des facteurs d'efficacité de BAC globaux décrits dans la norme NF-EN-ISO-20120-1 , avec prise en compte des systèmes suivants : • Chauffage • Climatisation (système à eau glacée) • Ventilation • Système de gestion technique centralisée » Tranche optionnelle 1 : « Travaux permettant d'obtenir la casse B dans le respect de la norme NF-EN-ISO-20120-1 pour valorisation des CEE, avec prise en compte des systèmes suivants : • Chauffage • Climatisation (système à eau glacée) »
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 Valeur technique de l'offre 50 % 2.1 Sous-critère 1 : Qualité et cohérence des moyens humains et matériels affectés afin de suivre et respecter les délais des travaux : 2.2 Sous-critère 2 : Cohérence des dispositifs mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations au vu de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre pour répondre aux contraintes de chantier en site occupé 3 Qualité de la démarche en termes de développement durable de l'entreprise pour la réalisation des prestations objet du marché 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du montant total des tranches
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002955600011
Adresse postale: 5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33533741135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3500138-a88d-4152-8475-e3acc00ca949 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 10:31:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107556-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
